Parc médiéval de Moudon - Le chef du Département des infrastructures a répondu à la pétition

Dans sa lettre au comité de soutien, le chef du Département des infrastructures, M. Philippe Biéler, précise que la décision de fermeture qu'il a prise ne se base pas sur une " législation opaque " et qu'il n'a pas eu la volonté de s'opposer à la Commune de Moudon. Pour pouvoir être autorisé, le Parc médiéval devait respecter la législation sur l'aménagement du territoire et diverses autres lois ayant notamment pour but d'assurer la sécurité générale du site et des installations, la sécurité incendie, les conditions de travail sur le site, la circulation des visiteurs, le parcage des véhicules, les conditions de détention des animaux, etc.

La procédure d'enquête publique, fixée par la loi, doit être appliquée par les communes dans tous les cas de construction. Le Département des infrastructures l'avait rappelé à plusieurs reprises à la Municipalité de Moudon. Cette procédure permet aux citoyens de faire connaître et reconnaître leurs droits et aux services cantonaux concernés de se prononcer sur la base d'un dossier complet et uniformisé.

L'enquête du Parc médiéval a été menée dans un délai très court : moins d'un mois entre la décision de fermeture et la livraison de la synthèse de l'enquête publique par le Canton. Ceci fut possible grâce à l'engagement de tous les services concernés de l'Etat. Si cette procédure d'enquête avait été organisée plus tôt, elle n'aurait en rien compromis ou retardé l'ouverture du parc au public.

Le Parc médiéval étant à nouveau ouvert au public, la pétition est désormais sans objet.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Philippe Biéler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01