Payer ses impôts par e-banking dès aujourd'hui!
Communiqué de presse
Publié le 12 octobre 2012
Partenaire(s)
La simplification administrative se poursuit
Sous le nom de VaudF@ctures/Tax les contribuables vaudois peuvent, dès aujourd'hui, s'inscrire pour recevoir leurs factures et payer leurs impôts par e-banking via Postfinance ou leur banque. Après le renvoi de la déclaration d'impôt informatisé, c'est un nouveau service de cyberadministration qui est proposé par le portail cantonal e-VD, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et les prestataires.
Pour permettre aux contribuables d'accéder à ce nouveau service, l'ACI s'est approchée de SIX Payment Services SA, le réseau Paynet des banques suisses, et de Postfinance. Il a ainsi été possible d'asseoir une coopération efficace avec le Canton. Pour bénéficier de ce service, les contribuables doivent au préalable posséder un compte e-banking (ou e-finance pour la Poste) actif et une adresse mail. Chez leur prestataire, ils peuvent alors rechercher l'Etat de Vaud-impôts dans l'onglet des émetteurs de factures et remplir le formulaire. L'inscription faite, le contribuable reçoit par courrier postal les conditions générales qu'il devra signer et renvoyer à l'ACI. Une fois enregistré, il recevra un e-mail de confirmation. Ses factures fiscales lui seront alors remises par e-banking, l'ACI l'informant par e-mail lorsqu'une facture doit être payée.
Pour l'heure, seuls les acomptes, les décomptes ICC et IFD et les décisions de taxation peuvent être transmis et payés par ce canal. D'autres impôts, ceux des sociétés, des contribuables à la source, l'impôt sur les chiens, l'impôt foncier ou les gains immobiliers feront encore l'objet d'un envoi postal.
La cyberadministration vise à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers (population, entreprises, autres administrations) et à améliorer le fonctionnement interne de l'administration, en exploitant de manière optimale les technologies de l'information et de la communication. Ce projet contribue aux objectifs du Conseil d'Etat, qui a décidé de mettre en oeuvre la simplification des tâches administratives, et il est conforme aux recommandations au niveau suisse (projets eGov CH de mise en oeuvre de la stratégie nationale de cyberadministration, en partenariat entre la Confédération, les cantons et les communes).
D'une façon générale, journalistes et contribuables peuvent se renseigner sur le site www.e-facture.ch ainsi que sur le site de l'Etat www.vd.ch/impots .
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 10