Phase III de retour des Kosovars, le Conseil d'Etat : - confirme sa ligne politique - recevra les différents milieux concernés par l'asile
Communiqué de presse
Publié le 02 mai 2001
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Bien que ne disposant que d'une marge de man?uvre étroite dans ce domaine de compétences fédérales, le Conseil d'Etat s'est penché sur la problématique du renvoi des 1550 requérants d'asile ressortissants du Kosovo déboutés qui se trouvent encore dans notre canton et qui doivent être renvoyés, selon la Confédération, d'ici le 31 mai prochain. Il confirme sa ligne politique humanitaire et réaliste.
Il entend s'en entretenir avec les différents milieux concernés par l'asile, y compris le mouvement " En 4 ans on prend racine ".
Le Conseil d'Etat considère que le devoir moral de notre pays est d'accueillir les personnes au moment où elles sont victimes d'une situation de crise aiguë dans leur pays mais qu'elles doivent retourner chez elles lorsqu'elles n'ont plus besoin de cette protection. Or, une durée de séjour en Suisse de plus de quatre ans ou l'exercice d'une activité lucrative ne sont pas, à elles seules, des raisons permettant de conclure qu'une personne est vulnérable ou en difficultés graves devant bénéficier d'une protection particulière.
Le Conseil d'Etat a voulu tenir compte des situations particulièrement difficiles, au-delà des directives fédérales. Ainsi, le DIRE a émis des directives complémentaires, stipulant que les cas de personnes en difficultés graves sont étudiés de manière individuelle en vue de déterminer s'il y a lieu soit de différer le renvoi, soit d'intervenir auprès des autorités fédérales lorsque le renvoi peut être consi-déré comme non-exigible du point de vue du Canton.
Sur les 6'000 ressortissants kosovars accueillis, les 1551 requérants encore présents se répartissent comme suit (chiffres au 31 mars 2001, situation évolutive) :
- 911 personnes en cours de procédure extraordinaire
- 307 personnes dont les dossiers sont dits " bloqués " (minorités ethniques, santé, vulnérabilité)
- 333 personnes dont le renvoi peut être réalisé, selon l'ODR
C'est cette dernière catégorie de personnes que le canton examine avec attention. Parmi elles figurent la majorité des 157 personnes de la liste " En 4 ans on prend racine ". 14 cas sont réglés par un permis humanitaire accordé par Berne. Pour 130 personnes le renvoi est reporté pour différentes raisons (en procédure, avec effet suspensif, auprès de la CRA - Commission fédérale de recours en matière d'asile -, soit au bénéfice d'une suspension en raison des critères fédéraux et/ou cantonaux - minorités ethniques, santé, vulnérabilités, difficultés graves -). Seuls 13 cas sont en instance de renvoi.
Le Conseil d'Etat tient à préciser que la visibilité médiatique donnée par le mouvement " En 4 ans on prend racine " est de nature à pénaliser les relations avec la Confédération et à cristalliser les positions, rendant plus difficile l'émergence d'une solution.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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