Plan de protection du site marécageux de Noville : approbation des modifications du PAC 291 et 291 Bis

Initialement le plan d'affectation cantonal no 291 du site marécageux de Noville et son règlement avaient été soumis à l'enquête publique du 25 avril au 26 mai 1995. Le plan donnait lieu à des oppositions au DINF et des recours au Département des institutions et relations extérieures (DIRE), au Tribunal administratif et au Tribunal fédéral .

Pour donner suite aux décisions des instances de recours, le DINF a procédé aux modifications du PAC 291.

La mise à l'enquête publique de ces modifications a suscité quatre oppositions collectives dont une signée par plus de 3000 personnes et donné lieu à plus de 170 oppositions individuelles, qui toutes ont été levées.

La principale modification demandée par le DIRE est d'intégrer la partie lacustre dans le PAC 291. Le règlement a en conséquence été complété par deux dispositions définissant deux zones lacustres protégées.

Parallèlement, le PAC 291 bis relatif au plan des circulations, a été élaboré par le Département de la sécurité et de l'environnement. Le but de ce plan est de bien définir les règles de circulation des véhicules motorisés, des cyclistes, des cavaliers et d'accessibilité des piétons dans le périmètre du PAC. Il répond aux objectifs de protection du site marécageux. Les opposants revendiquent l'accès aux rives du lac.

Les décisions levant les oppositions ont été notifiées aux intéressés. Elles peuvent être consultées sur le site internet de l'Etat de Vaud, et sont mises à disposition auprès du DINF / Service de l'aménagement du territoire, rue de l'Université 3 à Lausanne, du DSE / Conservation de la nature, chemin de Marquisat 1 à Saint-Sulpice, et auprès de la Commune de Noville.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. Philippe Gmür, Conservateur de la nature, DSE Tél. 079/ 237.42. 55. Dossier complet disponible à l'adresse www.dinf.vd.ch