Plan directeur cantonal : adoption de la démarche de travail

Le Conseil d'Etat a adopté le document " Démarche pour un nouveau Plan directeur cantonal ", fixant les fondements de l'élaboration finale du Plan directeur cantonal. Ce document donne une vision d'ensemble sur le déroulement du projet, son calendrier, ses différentes phases de travail et de validation, et sur les rôles de ses différents acteurs. Il permettra ainsi une collaboration efficace tout au long du projet.

En lançant en mars 2000 la révision du Plan directeur de 1987, le Conseil d'Etat a décidé de se doter d'un instrument stratégique, d'un outil d'anticipation et de coordination qui guidera de manière souple la politique d'aménagement du territoire durant la prochaine décennie.

En effet, le Plan directeur cantonal précisera - à travers les recommandations de l'Etat - le devenir souhaitable du territoire vaudois, et définira d'une part des règles de partenariat pour les intérêts partagés entre l'Etat, les collectivités publiques et les différents groupes d'intérêts, et, d'autre part, des règles contraignantes pour les domaines d'intérêt cantonal.

Les liens entre le Plan directeur cantonal et le programme de législature, la planification financière et le programme de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution feront l'objet d'une coordination particulière.

Seconde étape de travail

L'élaboration du PDcn a été planifiée en deux étapes :

· la première a permis l'établissement d'un cadre de référence de portée générale : les Lignes directrices. Elle s'est achevée le 19 août 2002 par l'entrée en vigueur du Décret pour la révision du Plan directeur cantonal adopté par le Grand Conseil le 11 juin 2002 ;

· la seconde - dont la méthode de travail vient d'être adoptée par le Conseil d'Etat - correspond à l'élaboration du Plan directeur cantonal lui-même. Elle consiste à expliciter, pour les dix prochaines années, les éléments de mise en oeuvre de la politique déjà approuvée.

Territoire rural

Cette deuxième étape regroupe l'ensemble des problématiques, y compris le territoire rural, qui ne fera donc pas l'objet d'un plan directeur sectoriel spécifique. Toutefois, la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral sera utilisée avant l'aboutissement du Plan directeur cantonal, chaque fois que cela sera possible, et en particulier par des mesures transitoires, comprenant la planification du territoire rural, les zones agricoles spécialisées et les bâtiments dignes de protection.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Mme Nicole Surchat-Vial, Cheffe du Service de l'aménagement du territoire, tél : 021 / 316 74 44 Mme Michèle Tranda Pittion, cheffe de projet, tél : 021 / 316 74 05