Plein Soleil : recourants et Fondation ont conclu un accord
Communiqué de presse
Publié le 03 juillet 2008
Partenaire(s)
Les recourants et les représentants de la Fondation Plein Soleil ont passé une convention lundi permettant ainsi la poursuite du projet de construction du centre neurologique. Le Département de la santé et de l'action sociale salue le travail constructif mené par les deux parties, qui a permis de trouver un accord conciliant contraintes économiques et besoins des résidents.
Déposé à fin mai par l'association suisse des paralysés, l'association Cap-Contact et deux personnes privées, le recours s'opposait au projet de la Fondation Plein Soleil - dont le financement avait été adopté par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil - principalement en raison des surfaces des chambres estimées trop petites et dépourvues de salles d'eau privatives (des salles d'eau communes étaient prévues sur les étages).
Sous l'égide du Département de la santé et de l'action sociale, les parties ont mis un terme à ce litige à l'amiable et ont convenu lundi d'une convention permettant d'améliorer le projet.
Le coût de cette amélioration (1,5 million de francs) sera financé par un décret complémentaire fondé sur la résolution adoptée par le Grand Conseil lors de l'examen du projet Plein Soleil.
La Fondation Plein Soleil modifiera son projet en vue de réaliser des chambres équipées de salles d'eau et dont les dimensions seront d'au moins 23 mètres carrés (y compris la salle d'eau). Elle établira de nouveaux plans concrétisant les modifications convenues par convention d'ici fin septembre prochain. Elle les soumettra aux recourants qui ne requerront pas de mise en oeuvre d'une enquête publique pour les plans modifiés.
Renseignements complémentaires: Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale, 021 316 50 06, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41, Lise Curchod, association Cap-Contact, 079 283 83 08, Germaine Imhof, association suisse des paralysés / VD, 021 921 84 16, Patrick Beetschen, directeur de la Fondation Plein Soleil, 079 622 19 25
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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