Point sur la migration et l'asile dans le canton de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 15 février 2013
Partenaire(s)
Migration et asile
L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile, spectaculaire en 2011, a continué en 2012, nécessitant notamment l'ouverture de cinq nouveaux abris. Le Canton poursuit par ailleurs sa politique équilibrée dans le domaine de la migration, assurant la mise en oeuvre des départs, prioritairement des personnes condamnées pénalement, tout en transmettant aux autorités fédérales les demandes de régularisation à titre humanitaire qui répondent aux critères légaux.
Le point de presse traditionnel sur l'asile et la migration s'est tenu vendredi 15 février 2013.
Le nombre de demandes d'asiles déposées auprès des autorités suisses a augmenté de 27 % en 2012. Dans le canton, l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) héberge actuellement au total 5140 personnes, soit 400 de plus qu'il y a une année. L'an passé, l'EVAM a dû ouvrir cinq nouveaux abris de protection civile pour faire face à ce défi (neuf abris sont utilisés aujourd'hui). Cette problématique reste donc d'actualité dans le canton.
Le Canton poursuit une politique équilibrée. Il applique les décisions de renvoi et soutient les demandes de régularisation humanitaire qui lui paraissent fondées.
En 2012 il a mis en oeuvre plus de 900 départs de personnes déboutées de l'asile ou sans autorisation de séjour. Sur ce nombre, plus d'un tiers a bénéficié d'une aide au retour et un tiers concernait des personnes ayant été condamnées pénalement. Près de 70 % des personnes mises en détention administrative (mesures de contrainte) avaient été condamnées pénalement (hors infractions à la législation sur le séjour). L'an passé, le Canton a révoqué 83 autorisations d'établissement ou de séjour (permis C, B ou L) de personnes condamnées pénalement. Ainsi, les autorités cantonales mettent clairement l'accent sur les délinquants en termes de renvois, de mesures de contrainte et de révocation d'autorisation.
Dans le même temps, sensible aux situations personnelles parfois difficiles, le Canton transmet systématiquement à l'Office fédéral des migrations (ODM) les demandes de régularisation à titre humanitaire qui répondent aux critères en vigueur, tant en faveur des personnes relevant de l'asile que pour les personnes sans autorisation de séjour.
Dans le domaine de l'asile, c'est à la demande du Canton de Vaud que le plus grand nombre de permis B ont été octroyés en Suisse depuis 2007 au titre de l'article 14 de la loi fédérale sur l'asile. Si le volume de régularisations obtenues par l'article 14 de la loi sur l'asile a sensiblement décru ces dernières années, c'est que le nombre de situations répondant aux critères et donc le nombre de demandes ont considérablement diminué. En revanche, hors asile, le nombre de régularisations de personnes sans titre de séjour a sensiblement augmenté : 9 personnes l'ont obtenu en 2009, 106 en 2012.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 EVAM, Erich Dürst, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants, 021 557 06 01