Politique salariale: s'appuyant sur de nettes améliorations, le Conseil d'Etat plaide en faveur de l'apaisement
Communiqué de presse
Publié le 15 janvier 2009
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A la faveur d'une séance ce jour devant l'Organe de conciliation et d'arbitrage, le Conseil d'Etat a invoqué les améliorations significatives apportées au système salarial en vigueur depuis le 1er décembre. Il a mis l'accent sur la situation des enseignants qui a évolué favorablement au fil des négociations toujours en cours. Ainsi, il estime que les conditions ayant abouti cet automne à la délivrance d'un acte de non conciliation ne sont plus réunies désormais.
Depuis le début en juin 2007 des négociations sur la nouvelle politique salariale de l'Etat, les syndicats et représentants du personnel ont saisi six fois l'Organe de conciliation et d'arbitrage, qui a délivré un acte de non conciliation à cinq reprises, dont la dernière en octobre 2008. Pour sa part, le Conseil d'Etat a sollicité en décembre une procédure de conciliation de l'organe compétent dans le but de poursuivre dans de bonnes conditions la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale.
S'exprimant au nom du Gouvernement devant l'Organe de conciliation et d'arbitrage, le président du Conseil d'Etat Pascal Broulis et la cheffe du DFJC Anne-Catherie Lyon ont invoqué plusieurs éléments. D'abord, les nombreuses séances de négociations menées ces derniers mois avec les enseignants ont permis d'améliorer grandement leur statut salarial par rapport au contexte initial à l'origine du dernier acte de non conciliation et des mesures de lutte qui s'en sont suivies. En particulier, les compensations transitoires envisagées ont fait place à un système pérenne qui conduit les enseignants du secondaire I et II à évoluer en cours de carrière dans leur classification.
En outre et quand bien même le nouveau système salarial est entré en vigueur le 1er décembre, le dialogue social reste ouvert et le processus de négociation se poursuit. Un certain nombre de secteurs comme le secrétariat administratif, l'orientation scolaire et professionnelle ou les bibliothécaires verront leurs fonctions réétudiées. Dans l'enseignement, la mise en oeuvre de la Convention du 3 novembre fait l'objet de pourparlers permanents et fructueux avec l'ensemble des partenaires.
Ainsi, le Conseil d'Etat estime que l'acte de non conciliation délivré en octobre n'a plus d'objet au vu de l'évolution constatée. Plus généralement, le nouveau système étant entré en vigueur et son dispositif normatif mis en place, il convient de privilégier la voie de recours au plan juridique, auprès d'organismes comme la Commission de recours ou le Tribunal de prud'hommes de l'administration (TriPAc).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat, 021 316 20 01