Pour la quatrième année consécutive, la justice vaudoise a traité plus d'affaires qu'elle n'en a reçu
Communiqué de presse
Publié le 05 avril 2017
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Bilan de l'activité judiciaire en 2016
L'Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2016 plus de 56'000 nouvelles affaires (hors activités des offices des poursuites et des faillites et du Registre du commerce), soit un nombre équivalent à celui de l'année précédente. 59'000 affaires ont été traitées durant la même période, ce qui représente une différence positive de 5%. Le nombre d'affaires pendantes a ainsi poursuivi sa baisse, avec une diminution de 25% depuis 2014. Toutes procédures confondues, 80% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 92% en moins d'une année.
L'Ordre judiciaire vaudois a présenté aujourd'hui son rapport annuel pour l'année 2016 à la presse.
Parmi les points à noter tout particulièrement, on relèvera tout d'abord une augmentation moyenne de 5% du volume global des affaires introduites au Tribunal cantonal, avec des hausses plus importantes à la Chambre des recours civile, à la Cour des poursuites et faillites, à la Cour des assurances sociales et à la Cour d'appel pénale. S'agissant de la Cour de droit administratif et public, si le nombre global d'affaires reçues est resté stable, on observe une augmentation en matière de construction et d'aménagement du territoire.
En première instance, la tendance est globalement à l'équilibre. En matière pénale, le nombre de causes introduites est resté stable devant les chambres pénales des tribunaux d'arrondissement, le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d'application des peines. Il a en revanche diminué devant le Tribunal des mineurs. En matière civile, le volume d'affaires est équivalent ou en légère diminution devant toutes les juridictions, à l'exception de la Chambre patrimoniale cantonale. Cette dernière étant toujours plus chargée, diverses mesures de renforcement et d'organisation ont été prises ou sont actuellement étudiées.
En 2016, la justice vaudoise a ouvert, au total, 56'000 procédures nouvelles et en a traité 59'000. Le nombre d'affaires pendantes a ainsi poursuivi sa baisse (-25% depuis 2014). S'agissant du délai moyen de traitement des dossiers, 80% des causes ont été jugées en moins de six mois et 92% en moins d'une année (contre 75% et 90% l'année précédente).
Un autre élément saillant de l'année 2016 concerne la nouvelle loi fédérale sur les expulsions pénales, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le Tribunal cantonal a pris des mesures afin que les tribunaux pénaux de première instance soient à même de faire face à l'augmentation attendue du nombre d'affaires et de juger rapidement les personnes concernées.
Dans les offices judiciaires, enfin, le nombre de nouveaux dossiers s'est stabilisé à un niveau élevé dans les offices des poursuites et a poursuivi sa hausse dans les offices des faillites ainsi qu'au Registre du commerce.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- OJV, Liliane Beuggert, chargée de communication, 021 316 15 14, liliane.beuggert@vd.ch