Premier bilan de la démarche de simplification administrative
Communiqué de presse
Publié le 27 juin 2011
Partenaire(s)
La démarche de simplification administrative lancée fin 2009 a permis de valider plus de 200 mesures destinées à faciliter concrètement les relations du public avec l'administration cantonale et le travail de celle-ci. Ces mesures, de portées variées, sont issues d'une démarche pragmatique et participative. La dimension de simplification, affirmée dans une charte adoptée par le Gouvernement, est désormais associée à tous les projets de l'Etat.
La démarche de simplification administrative (démarche « SimpA ») aboutit aujourd'hui à plus de 200 mesures pour alléger les démarches des utilisateurs de l'administration (particuliers, entreprises et communes notamment) et le travail de ses services. La démarche lancée en 2009 complète et renforce les initiatives qui poursuivaient le même objectif.
Participative, la démarche a impliqué les collaborateurs de l'Etat sollicités à travers une boîte à idées en ligne. De même, la réflexion a intégré divers partenaires qui ont été entendus. Les services ont également élaboré des propositions dans ce cadre et sont à l'origine de nombreuses initiatives en termes de simplification.
Pragmatique, la démarche ne s'est pas focalisée sur un type particulier ou un calendrier homogène de mise en oeuvre. La portée des mesures retenues est très variée. Certaines sont déjà appliquées, d'autres devraient être effectives à court ou moyen terme. Certaines mesures liées au fonctionnement des services ont été rapidement concrétisées. D'autres, nécessitant encore des adaptations techniques ou un vote du Grand Conseil, ont été adoptées sur leur principe. Certaines suggestions n'ont pu être retenues, notamment lorsque la compétence décisionnelle relève de la Confédération ou lorsque leur coût est apparu prohibitif.
Au total, 208 mesures de simplification ont été retenues. Elles reposent souvent sur l'allègement voire la suppression de formalités administratives, le développement de l'offre de prestations en ligne et du transfert électronique des demandes et des données ou sur une amélioration de l'organisation et des processus de traitement des dossiers ou encore sur une meilleure accessibilité à l'information. Les bénéfices attendus en sont un gain global de temps et de qualité des prestations pour les citoyens, les partenaires ou les services de l'Etat.
Il ne s'agit pas d'une opération ponctuelle. Le Conseil d'Etat se félicite que cette démarche ait renforcé la dimension de simplification dans la culture de l'administration. Il a adopté une Charte de la simplification qui en fixe les principes: limitation des démarches administratives aux exigences légitimes, accès facilité aux informations et aux prestations, priorité de rapidité et de satisfaction du public. Le fonctionnement de l'Etat est décloisonné pour renforcer son efficacité et son action est orientée vers l'usager.
Ce bilan donne lieu à un rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil qui répond notamment à la motion du député Frédéric Borloz portant sur la « complexité de la machine administrative ».
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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