Premier rapport annuel de suivi des recommandations de la Cour des comptes

Le suivi de la Cour des comptes a porté sur une période de trois ans et démarré avec les rapports publiés en 2011. Les nouvelles exigences de la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) ont été traduites dans une procédure exposant notamment le déroulement des différentes étapes de travail et mettant à disposition des entités auditées des outils de travail pour faciliter la transmission d'informations.

Sollicitées en août 2014 pour un état du suivi au 31 janvier 2015, les entités concernées, tant cantonales que communales, ont indiqué, pour chaque recommandation, les mesures prises ou en cours et fourni les documents l'attestant. Sur cette base, la Cour a porté une appréciation sur l'état de mise en oeuvre de chaque recommandation. Elle présente pour chaque rapport d'audit un résumé des recommandations et une vue d'ensemble du suivi.

La Cour des comptes relève le taux important de recommandations entièrement traitées par l'Administration cantonale vaudoise (37%) et par les communes (64%). A cela, il convient d'ajouter les recommandations traitées partiellement ou en cours de traitement. Ce sont ainsi plus de trois quarts des recommandations, 77%, qui ont été traitées, à des degrés d'avancement divers, par l'Etat de Vaud, et 83% par les communes. La proportion des recommandations pour lesquelles aucune mesure n'a été annoncée est de 23% pour l'Etat de Vaud et 17% pour les communes.

La Cour des comptes tient à saluer l'important travail réalisé par l'administration cantonale vaudoise et par les communes, tant par la qualité des réponses qui lui ont été fournies que par les mesures concrètes déployées dans la mise en oeuvre de ses recommandations. Elle remercie en particulier le chancelier d'Etat qui a apporté un appui précieux à cette démarche ainsi que les secrétaires municipaux.

Indicateur de l'efficacité des travaux de la Cour des comptes, le suivi des recommandations, désormais obligatoire, pose les jalons d'une amélioration des travaux d'audit à venir. Il est ancré dans les principes fondamentaux de l'audit de la performance énoncés sur le plan international (normes INTOSAI). Il constitue un instrument de mesure permettant de suivre de manière systématique les actions entreprises par les entités auditées, leur évolution dans le temps et de connaître ainsi l'impact réel des travaux de la Cour des comptes.

Conformément à la LCComptes, la Cour des comptes publiera chaque année un rapport de suivi. Elle fera en outre parvenir aux commissions de surveillance du Grand Conseil un inventaire semestriel des recommandations non traitées.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Eliane Rey, magistrate responsable, Cour des comptes, 021 316 58 16