Présentation d'un rapport sur la politique du logement
Communiqué de presse
Publié le 21 novembre 2001
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Le Conseil d'Etat a adopté un rapport sur la politique du logement dans le canton de Vaud. Ce document - qui sera ultérieurement soumis au Grand Conseil - propose un bilan des actions menées jusqu'à aujourd'hui et donne les orientations envisagées pour l'avenir.
En ce qui concerne le premier chapitre, l'étude dégage trois périodes conjoncturelles relatives au marché du logement depuis 1987 : la surchauffe, qui créa une tension jusqu'aux environs des années 1994, l'arrêt de la croissance économique, puis la reprise progressive depuis 1997.
La politique cantonale du logement - qui repose sur une étroite collaboration entre l'économie privée, les communes et le Canton et/ou la Confédération - est composée des trois piliers reconnus par le Grand Conseil en 1987, à savoir la préservation de l'habitat existant, l'aide à la construction et à la rénovation de logements ainsi que l'aide personnalisée.
En ce qui concerne les orientations pour l'avenir, il est suggéré, pour le volet de la préservation de l'habitat, de maintenir la cohérence entre les dispositifs existants, à savoir la Loi sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation (LDTR) et la Loi sur l'aliénation d'appartements loués (LAAL), et de préciser les moyens à mettre en ?uvre. En outre, il est envisagé de donner une certaine souplesse à ces dispositifs, afin de tenir compte de l'évolution de la conjoncture dans la durée.
Pour ce qui est de l'aide à la construction et à la rénovation de logements, l'étude conclut à ce que l'aide au logement, tout en favorisant la construction de logements à loyers raisonnables, devra être conçue comme un soutien à l'économie du marché de la construction. Il est aussi prévu qu'elle s'effectuera en toute indépendance par rapport à l'action fédérale sans cependant exclure une juxtaposition des systèmes. En outre, par la mise en place d'actions diversifiées, le Canton souhaite jouer un rôle de stimulateur à l'égard des communes et des autres partenaires du logement.
Enfin, s'agissant de l'aide personnalisée, le rapport insiste sur le fait qu'elle doit être tout à fait exceptionnelle, limitée et complémentaire de l'aide " à la pierre ". Le rapport propose que le troisième pilier soit dorénavant constitué de la politique foncière cantonale grâce à l'action de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Yves Martin, chef du Service du logement, 021/316'63'79 - rapport à disposition à ce même numéro.