Prévention et lutte contre le travail illicite dans l'hôtellerie-restauration : début des contrôles
Communiqué de presse
Publié le 04 novembre 2003
Partenaire(s)
En date du 13 décembre 2002, le Conseil d'Etat adoptait une convention tripartite - réunissant l'Etat de Vaud et les partenaires sociaux Gastrovaud, Hôtellerie Vaudoise, AVESA et Hôtel & Gastro Union - destinée à prévenir et lutter contre le travail illicite dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Deux délégués aux conseils et aux contrôles ont été engagés au 1er août 2003. Après une période de formation de trois mois, ces collaborateurs sont opérationnels depuis le ler novembre 2003.
Les délégués sont présents sur tout le territoire vaudois selon les horaires spécifiques de la branche, soit également la nuit, le week-end et les jours fériés. Ils ont la compétence de se rendre auprès de toute personne exerçant une activité occasionnelle ou permanente dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, (établissements définis dans la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB), manifestations dont les permis temporaires sont délivrés par les municipalités, commerces en possession ou dans l'attente d'une licence.
Les contrôles suivront une procédure avalisée par tous les partenaires. Les points contrôlés - validité des permis de séjour et de travail, abus relatifs aux assurances sociales, respect des conditions de travail, tant légales que conventionnelles, conformité de l'application du droit fiscal ainsi que travailleurs agissant comme faux indépendants - sont formalisés dans une check-list disponible sur Internet (www.emploi.vd.ch).
Dans un premier temps, la stratégie se veut préventive et informative et, dans un second temps, coercitive. Pendant la première période de contrôle, toutes les visites seront annoncées. Le dispositif prévu vise prioritairement à inciter employeurs et travailleurs à respecter l'ordre légal et conventionnel par des mesures informatives et formatives, afin de créer des conditions cadres propices à un développement économique harmonieux, de maîtriser le travail illicite, de veiller à ce que tous les établissements respectent les règles légales et conventionnelles et d'éviter la concurrence déloyale.
Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01 - roger.piccand@sde.vd.ch - Frédéric Haenni, président Gastrovaud, tél. 021 721 07 07 - Philippe Thuner, président de l'Hôtellerie vaudoise, tél. 021/617 72 56 - Edgar Schiesser, vice-président de l'AVESA, tél. 021/721 07 07 - Eric Dubuis, secrétaire romand de Hôtel & Gastro Union, tél. 021/616 27 07
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud