Prévision à la hausse de 95 millions pour 2005
Communiqué de presse
Publié le 28 octobre 2004
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Recettes fiscales
Dans le cadre de son bouclement intermédiaire de la fin octobre, à l'instar de la Confédération, l'Administration cantonale des impôts confirme le redressement relatif des rentrées fiscales pour l'année 2004. Dans la foulée, l'ACI est amenée à réévaluer à la hausse de 95 millions de francs les prévisions fiscales pour 2005. Le Conseil d'Etat a décidé d'intégrer cet élément dans la procédure budgétaire en cours et d'adapter en conséquence la planification financière.
L'avancement des travaux de taxation des personnes physiques et la préparation du bouclement au 31 octobre 2004 permettent de procéder à une évaluation effective des acomptes 2005 et non plus à une projection fondée sur les indices économiques. En effet, les 57 % des déclarations d'impôt taxées à ce jour constituent une base suffisante pour évaluer objectivement les rentrées fiscales 2005 des personnes physiques, lesquelles devraient se monter à 2'356 millions au lieu de 2'261 millions évalués en août 2004.
Pour le reste, l'analyse détaillée des chiffres à disposition permet de confirmer en l'état les rentrées fiscales de l'année en cours, comme annoncé par le gouvernement en septembre dernier. Ces constatations s'inscrivent dans la photographie toujours plus rapide et précise des prévisions fiscales que permet le passage au système postnumerando annuel.
Cette évolution rejoint en outre le constat rendu public hier par la Confédération s'agissant de la réévaluation actuelle des recettes fiscales fédérales.
En conséquence, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'amender le projet de budget pour un montant de 95 millions. Il souligne néanmoins que le projet de budget restera déficitaire d'environ 80 millions et que la dette se montera toujours à plus de 9 milliards. Ce redressement relatif des revenus fiscaux ne présume en rien l'évolution des produits d'impôt pour 2006 et les années suivantes, la conjoncture restant volatile. Il ne garantit pas la fin du déficit, d'autres mesures restant nécessaires pour atteindre l'équilibre financier en 2007.
Le Conseil d'Etat communiquera mercredi prochain la mise à jour de son programme de législature et de sa planification financière. Il indiquera également la suite qu'il entend donner, dans le cadre du projet de budget 2005, à l'effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours relatif aux mesures d'assainissement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021/ 316 20 01); Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts (079/310 84 27)