Prise de température sur la péréquation financière Comment le citoyen la voit-il ?
Communiqué de presse
Publié le 10 mai 2000
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A quelques jours du vote du 21 mai sur le fonds de péréquation d'EtaCom, il est apparu intéressant au Conseil d'Etat d'apprécier d'une part l'état des connaissances de la population sur un sujet aussi technique que la péréquation financière et, d'autre part, le climat qui s'instaure autour de ce débat.
Le sondage réalisé par l'institut MIS Trend SA à Lausanne pendant la période du 3 au 6 mai montre que les notions de péréquation ne sont pas encore totalement comprises par la population. C'est notamment la raison pour laquelle le taux unique, par sa simplicité, recueille de nombreux suffrages.
Interrogés tout d'abord sur la cause des différences des taux d'imposition, 76,1 % des 600 citoyens ont répondu qu'ils l'attribuaient aux contribuables aisés (51 %) et à la situation géographique (15,1 %). Seuls 23,5 % pensent que la gestion communale y est pour quelque chose.
A la question de savoir si la nouvelle péréquation permet de réduire les inégalités financières, 76,5 % répondent oui (45,4 % sont " tout à fait d'accord " et 31,5 % sont " assez d'accord ") tandis que 16,9 % de sont " pas vraiment (11,3 %) ou pas du tout (5,6 %) d'accord ".
Question déjà plus technique, le fonds de péréquation donne-t-il des ressources pour permettre aux communes d'accomplir leurs tâches ? 67 % répondent oui (tout à fait d'accord, 27,2 %, assez d'accord 39,8 %), et 22,1 % pensent plutôt non (pas vraiment d'accord 15,3 %, pas du tout d'accord 6,8 %). 10,9 % ne savent pas.
62,4 % pensent que la nouvelle péréquation permet un développement équilibré de tous (29,7 % tout à fait d'accord et 32,7 assez d'accord) avec cette idée. Les pas d'accord se montent à 29 %.
Sur une question plus générale, on constate que 38,8 % des sondés pensent qu'il est bon de maintenir la concurrence fiscale, alors que 51,3 % la jugent inutile.
A la question : finalement laquelle des solutions vous plaît-elle le plus, 40,5 % donnent le taux unique, 32,7 % la nouvelle péréquation EtaCom, 18,2 % le système actuel, 8 % hésitent ou ne savent pas.
On le constate, les Vaudois partagent l'analyse que font le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ainsi que l'Union des communes vaudoises sur les causes des différences entre communes et sur l'effet de la nouvelle péréquation réduisant les inégalités. Sur un point cependant, les opinions sont partagées, soit l'utilité de la concurrence fiscale - maintenue par EtaCom - ce qui conduit peut-être à la légère préférence des Vaudois pour le taux unique. Vu les inconvénients de cette dernière solution (suppression de l'autonomie communale, incitation aux dépenses), le Conseil d'Etat constate qu'EtaCom, projet équilibré et modéré, constitue véritablement la seule alternative valable à lui préférer.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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