Programme de la Commission de gestion du Grand Conseil: aide sociale et thèmes transversaux
Communiqué de presse
Publié le 27 octobre 2003
Partenaire(s)
La Commission de gestion du Grand Conseil a désigné en son sein une délégation de cinq personnes chargée d'examiner l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'aide sociale. En outre, il a déterminé trois thèmes transversaux en vue de son rapport sur la gestion 2003: le rôle des juristes à l'Etat de Vaud, l'étude des différents découpages administratifs existant dans le canton et le suivi des crédits votés par le Grand Conseil.
A l'issue des débats sur la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier l'exécution des lois dans les domaines d'activité des centres sociaux régionaux, le Grand Conseil a renoncé à instituer une telle commission. En revanche, il a approuvé une résolution de la députée Monique Weber-Jobé, confiant à la commission de gestion le mandat suivant: "Procéder à un suivi spécifique de l'amélioration de l'action de l'Etat dans l'application de la LPAS et de la LEAC. La Commission de gestion devra travailler de manière rapprochée avec l'Unité de contrôle et de conseil du SPAS, l'objectif étant de vérifier que les dispositions légales, directives et consignes émanant des autorités compétentes parviennent rapidement à leur destinataire et sont effectivement "quittancées" par les autorités d'application".
Pour répondre à ce mandat en tenant compte à la fois de l'ampleur et de la spécificité de la tâche, la Commission de gestion a désigné une délégation de cinq personnes, présidée par M. Jean Schmutz, président de la COGES, et formée de Mmes Linette Vullioud et Christiane Jaquet-Berger, membres de la sous-commission DSAS, et de MM. Albert Chapalay et André Delacour, membres de la sous-commission DFIN.
En outre, dans le programme de travail qu'elle s'est donnée en vue de la rédaction de son rapport 2003, la commission de gestion a déterminé les trois domaines transversaux suivants:
- le rôle des juristes à l'Etat de Vaud; la Commission s'intéressera au rôle des juristes dans la prise de décision, à leurs relations avec les décideurs politiques, à la coordination entre les juristes des différents départements et à l'intérieur de ceux-ci, à leurs relations avec le Service de justice de l'intérieur et des cultes, à leur formation continue;
- l'étude des différents découpages territoriaux existant dans le Canton (état des lieux et critères de choix);
- le suivi des crédits votés par le Grand Conseil; il s'agit d'examiner les crédits votés par le Grand Conseil dans les années précédant 2003 qui sont soit achevés soit en cours de réalisation cette année-là.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean Schmutz, président de la Commission de gestion, 021/361 13 40 ou 079/610 02 27