Programme Odyssée: accord signé entre le Canton de Vaud et Xplain AG
Communiqué de presse
Publié le 21 mars 2024
Partenaires
À la suite de la résiliation des contrats concernant le nouveau système d’information central des polices vaudoises le 8 février dernier, le Canton de Vaud a signé un accord amiable avec le fournisseur Xplain AG. Cet accord met un terme aux relations entre les parties.
Le 8 février 2024, le Canton de Vaud a résilié avec effet immédiat les contrats qui avaient été conclus avec le prestataire informatique Xplain AG pour la livraison du nouveau système d’information central des polices vaudoises.
Dans le cadre des négociations qui ont ensuite été menées, le Canton de Vaud et Xplain AG ont conclu un accord amiable pour régler les conséquences de cette résiliation.
Aux termes de cet accord, l’État de Vaud paie à Xplain AG le montant de 1'275'000 fr. dû pour des prestations fournies en exécution des contrats avant leur résiliation. Ce montant concerne uniquement des prestations fournies contractuellement par le prestataire et ne constitue pas une indemnité à quelque titre que ce soit. Depuis le début du programme, le canton de Vaud a versé à Xplain AG, pour les prestations fournies, un montant total de 2’856'312 fr., y compris le dernier versement. Le montant total des contrats Xplain AG était de 6'348'422 fr. compris dans l’investissement global de 21'789'000 fr. pour la réalisation de ce projet financé par le Canton de Vaud et les communes.
Tant le Canton de Vaud que Xplain AG saluent le fait d’avoir pu trouver un accord amiable, de sorte que chaque partie pourra envisager la poursuite de ses activités sans être entravée par un litige.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Sylvie Bula, Commandante de la Police cantonale
- DCIRH, Patrick Amaru, directeur général du numérique et des systèmes d’information
