Projet de budget 2003 - Des priorités affirmées pour contenir le déficit
Communiqué de presse
Publié le 23 septembre 2002
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Le Conseil d'Etat a présenté son budget 2003 avec un déficit de 152,7 millions de francs, soit 91 millions de moins que pour 2002. Le meilleur depuis plus de dix ans, ce résultat traduit une progression moins rapide des charges (+3,8%) que des revenus (+5,7%), de même qu'il reflète les priorités et les choix du Gouvernement.
Lourdement affecté néanmoins par les effets BCV et de nouveaux transferts de charges, le budget 2003 devra encore faire face au ralentissement économique ainsi qu'à d'importants défis administratifs.
Amorcée en 1994, la tendance à la baisse du déficit structurel de l'Etat se poursuit. Sans les effets du dossier de la Banque cantonale vaudoise (80 millions de francs), ni les nouveaux reports de charges de la Confédération (30 mios), le budget 2003 aurait affiché une perte de 42 millons, soit un déficit conforme à la planification financière actualisée en mars.
Le projet de budget consolide l'action de l'Etat dans l'enseignement (+97 mios) et la santé (+71 mios) notamment. Le Conseil d'Etat a tenu en outre à développer certaines prestations comme les soins palliatifs, l'encadrement pénitentiaire, la Justice de Paix ou la formation professionnelle. Evitant les coupes douloureuses, il a échelonné la réalisation de nombreux projets sur plusieurs années. La mise en ?uvre de la Loi sur le personnel de l'Etat qui entrera en vigueur en janvier 2003 confirme sa neutralité financière, au travers de la nouvelle répartition contributive à la caisse de pension et de l'étalement des augmentations statutaires. Le passage à la taxation annuelle des personnes physiques (revenu et fortune) constitue un autre challenge pour l'Administration vaudoise.
En constante progression depuis 5 ans, les impôts sur le bénéfice et le capital tendent à la baisse entre les budgets 2002 et 2003 (-6 mios), en raison de l'affaiblissement économique et boursier qui a conduit les sociétés à revoir leurs prévisions. En dépit d'autres incertitudes liées à l'évolution de la conjoncture et malgré un niveau soutenu des investissement (250 mios), l'Etat devrait retrouver l'année prochaine un degré d'autofinancement positif, et enregistrer une charge d'intérêts stable à cause des taux favorables.
Dans le cadre de la procédure budgétaire, le Conseil d'Etat a initié une vaste réflexion à l'égard du secteur parapublic. Il entend d'une part que les organismes subventionnés définissent clairement leur stratégie. Il entreprendra d'autre part des négociations sur les conditions de travail dans ce secteur, et s'est donné les moyens logistiques à cet effet. Le Gouvernement réaffirme sa volonté de parvenir à l'équilibre des finances publiques. Dans ce but, il réactualisera la planification financière en fonction du programme de législature qu'il présentera prochainement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Pascal Broulis, chef du Département des finances (021/316 20 01); Francis Randin, chef du Service des finances (021/ 316 25 77). Sur le site Internet de l'Etat: www.dfin.ch