Projet de révision de la loi sur les Hospices
Communiqué de presse
Publié le 04 octobre 2006
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de révision de la loi sur les hospices qui en confirme le statut de service cantonal, doté d'une forte autonomie. Ce projet vise par ailleurs à améliorer la collaboration UNIL-CHUV, dans la perspective d'une gouvernance commune de la Faculté de biologie et médecine et de l'Hôpital cantonal. Une première étude de faisabilité demandée en mars 2006 sera remise avant la fin de l'année au Conseil d'Etat pour lui permettre de confirmer ou non cette perspective.
Le projet de loi adopté par le Conseil d'Etat sur les hospices-CHUV répond à un postulat du député Perrin, qui demandait que soit examinée l'hypothèse d'un nouveau statut pour les hospices-CHUV.
Ce projet prévoit un certain nombre de modifications. Il propose l'instauration d'un organe d'audit interne en réaction aux lacunes dans le contrôle interne révélés dans le cadre de l'affaire concernant l'ancien chef du service de neurologie. Il prévoit une base légale pour établir le statut de médecin cadre et de médecin hospitalier. Il apporte une réponse à une motion de la députée Wyssa afin de donner au Grand Conseil la compétence d'adopter le plan stratégique du CHUV et non plus simplement d'en prendre connaissance. Enfin, le projet du Conseil d'Etat vise à consacrer l'appellation CHUV en remplacement du terme " hospices - CHUV ".
Avec ce projet, le Conseil d'Etat entend clarifier le statut du CHUV et se donner les moyens de préparer le plan stratégique pour la législature 2007 - 2012 au terme de laquelle de nouvelles évaluations pourront avoir lieu.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 01