Projet triangulaire UNIL-UNIGE-EPFL : le Tribunal fédéral rejette le recours des opposants

La première Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis, par six voix contre une, le point de vue défendu dans cette affaire par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. Elle considère que les 32,8 millions que l'Université entend consacrer au développement des sciences humaines et à la mise sur pied du Centre intégratif de génomique, dans le cadre du projet triangulaire UNIL-UNIGE-EPFL, ne constitue pas une dépense nouvelle, mais une affectation de ressources décidée dans le cadre de l'autonomie budgétaire de l'Université.

Le Conseil d'Etat se réjouit de cette décision, qui clarifie définitivement, sous l'aspect des droits populaires, la situation juridique des décisions liées au projet triangulaire. Il pourra ainsi décider formellement de la liste des objets cantonaux qui seront soumis au peuple vaudois le 10 juin prochain, à savoir :

- l'initiative pour un taux d'imposition communal unique,

- le référendum financier obligatoire sur la contribution vaudoise au regroupement à Genève de l'Ecole romande de pharmacie,

- le référendum ordinaire, demandé contre la modification de la loi sur l'Université de Lausanne qui rend possible le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Me Jean-Paul Jubin, Service de la justice de l'intérieur et des cultes, 021/ 316 45 44 Christian Pilloud, chef du Service des affaires universitaires, 021/ 316 35 00