Protection de la Venoge : les modifications du plan sont approuvées et entrent en vigueur

Le plan de protection de la Venoge, qui comprend un plan d'affectation cantonal, un règlement et un plan directeur des mesures, a été approuvé par le Département des infrastructures le 28 août 1997. La procédure n'était toutefois pas terminée, puisque cette décision a donné lieu à des recours, notamment auprès du Département des institutions et relations extérieures (DIRE).

Principalement suite aux décisions du DIRE statuant sur ces recours, des modifications ont dû être apportées au plan. Celles-ci ne remettent pas en cause les objectifs et les principes régissant le plan de protection. Elles portent plus spécifiquement sur la délimitation et l'affectation du couloir protégé et concernent quelque 25 parcelles. Elles visent des adaptations mineures du règlement et précisent que le plan directeur des mesures ne constitue pas un instrument contraignant, mais bien au contraire doit être vu comme un instrument de référence pour les autorités chargées d'appliquer le plan d'affectation cantonal.

Des modifications ponctuelles du couloir protégé ont été apportées parfois pour l'agrandir, parfois pour le restreindre. En outre, quelques fiches du plan directeur des mesures ont été revues ; elles sont liées à des mesures de protection du Veyron, principal affluent de la Venoge. Ces modifications ont été mises à l'enquête publique du 3 mai au 3 juin 2002.

Les 13 oppositions déposées contre les modifications du plan de protection viennent d'être levées par le Département des infrastructures, soit parce qu'elles sont irrecevables, soit parce qu'elles sont rejetées sur le fond.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Me Chantal Dupré, avocate adjointe au Service de l'aménagement du territoire, tél. 021 316 74 31 M. Philippe Gmür, conservateur de la nature, tél. 021 694 82 61