Rapport 2008 de la Commission de gestion

Le rapport sur la gestion comprend également le rapport que la Commission du système d'information (CTSI) a fourni à la suite du mandat confié par la COGES. Les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du Système d'information des établissements de formation et la réinternalisation des prestations informatiques, assurées par Bedag dès le mois d'août 2009, sont des motifs d'inquiétude qui ont conduit la COGES à demander une analyse approfondie.

La mise en place de la nouvelle politique salariale (DECFO-SYSREM) est loin d'être achevée. La COGES a rencontré Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures. Elle a partagé avec lui son inquiétude au sujet du traitement des nombreux recours présentés par les collaborateurs et collaboratrices de l'Etat, d'autant que la commission de recours n'est pas encore constituée. Au vu de toutes les questions encore en suspens, la Commission de gestion fournira un rapport spécifique dans le courant de cet automne, qui fera le point de la situation.

La Commission s'est penchée sur les heures supplémentaires de l'Eurofoot en demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures afin que cette situation ne se reproduise plus. Dans le domaine pénitentiaire, elle a abordé les conditions de détention et se demande pour quelle raison le Comité des visiteurs de prison n'existe pas encore dans les faits, bien que prévu par la loi. L'engorgement des bâtiments hospitaliers est préoccupant, alors que l'hôpital unique Riviera-Chablais - remplaçant cinq établissements existants - verra une réduction des lits A, tandis que la population vaudoise augmente. Enfin, la privatisation du nettoyage au sein de l'administration pose la question des conditions de travail du personnel des entreprises privées ; sont-elles compatibles avec régies par la loi du personnel de l'Etat de Vaud? Par ailleurs, la Commission de gestion a entrepris une étude transversale pour obtenir une vision globale des apprenti-e-s à l'Etat de Vaud. On constate une progression de leur nombre depuis 2003 ; cette croissance devra se poursuivre, particulièrement dans la conjoncture actuelle.

Toutes ces observations visent à mettre en évidence des situations à corriger dans le fonctionnement de l'Etat. La question des compétences et des moyens ordinaires utilisés par la COGES est par ailleurs soulevée, à la lumière des expériences de l'année écoulée. La Commission attend les déterminations du Conseil d'Etat sur ce point.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Anne-Marie Depoisier, présidente de la Commission de gestion du Grand Conseil, 079 637 26 08