Rapport 2011 de la commission de surveillance
Communiqué de presse
Publié le 26 avril 2012
Partenaire(s)
Lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche
Le rapport d'activité pour l'année 2011 publié par la commission de surveillance de la lutte contre le travail au noir dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues fait le bilan des contrôles effectués l'an passé. En 2011, 266 entreprises du secteur ont été inspectées de manière approfondie, ce qui représente la vérification des conditions d'emploi de 3796 travailleurs.
En 2011, les inspecteurs du marché du travail ont contrôlé dans les diverses régions du canton 266 établissements, soit 226 hôtels-restaurants et prestations analogues (traiteurs ou stands proposant alimentation et boissons lors de manifestations), 29 boulangeries-pâtisseries et 11 boucheries-charcuteries. Cela représente la vérification des conditions d'emploi de 3796 collaborateurs.
De nombreux contrôles sont effectués sur la base de soupçons ou de dénonciations. Les statistiques d'infractions ne peuvent donc être extrapolées à un niveau général, les entreprises représentant des probabilités de ne pas se conformer aux règles étant davantage contrôlées.
Les infractions au droit migratoire, aux assurances sociales, aux impôts à la source, à la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et à la prévention des accidents et la santé au travail (MSST) sont en diminution par rapport à 2010. Les contrôles ont permis d'identifier en 2011, 82 entreprises en infraction à la loi sur les étrangers, 38 aux assurances sociales, 65 entreprises en infraction aux impôts à la source, 30 à la LADB et 57 à la MSST.
Les infractions aux conventions collectives de travail qui ont concerné 161 entreprises et celles à la loi sur le travail (196 entreprises) sont proportionnellement en augmentation par rapport à 2010.
Néanmoins, la tendance générale de diminution du nombre d'infractions constatées lors des 1148 contrôles effectués depuis 2006 se confirme. L'intensité des contrôles, les dénonciations pénales et les sanctions frappant les employeurs n'ayant pas respecté les dispositions en vigueur ne sont sans doute pas étrangères à cette évolution. Les frais de contrôle se sont montés à 70'800 francs en 2011. Ils sont systématiquement facturés aux contrevenants en cas d'emploi de personnes clandestines, de fraude aux assurances sociales ou au fisc et en cas de récidive pour les autres infractions.
La commission tripartite de surveillance encourage également la formation. En 2011, 63 professionnels ont suivi quatre journées de formation en droit du travail, 350 candidats ont constitué 13 volées de cours de cafetier. Deux formations sécurité et santé au travail co-financés par la commission ont bénéficié à 25 participants.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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