Rapport d'activité 2008 sur la lutte contre le travail illicite

L'année 2008 a été marquée par l'intégration de représentants des boulangers, pâtissiers et confiseurs dans la commission de supervision sur la lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. Les contrôles ont donc été effectués également dans ces établissements.

Au total, 166 entreprises ont été contrôlées de manière approfondie, ce qui représente la vérification des conditions d'emploi de 2544 employés. Outre les divers types d'établissements (hôtels, restaurants, bars et discothèques, boulangeries, pâtisseries et confiseries), les traiteurs et les manifestations commercialisant plats et boissons sont aussi concernés.

Comme en 2006 et 2007, les infractions relevées concernent en majorité le droit du travail (non respect de la loi sur le travail et des conventions collectives), même si elles sont en baisse comparées à 2007. Tout en restant nombreuses, les violations relatives au droit migratoire, aux assurances sociales et au fisc ont diminué, notamment grâce à l'introduction des Accords sur la libre circulation des personnes. Les infractions dans les domaines de la prévention des accidents, la sécurité et la santé au travail sont semblables à 2007.

Il est néanmoins impossible d'extrapoler ces résultats à la situation générale dans l'hôtellerie, la restauration et les activités analogues: les contrôles ne portent pas sur un échantillon représentatif des établissements. En effet, une grande partie des contrôles se fait à la suite de dénonciations ou sur la base de soupçons, ce qui permet de cibler les établissements présentant des pratiques non conformes aux règles. En outre, les chiffres compilés ne distinguent pas le degré de gravité des manquements constatés.

Les frais de contrôle, systématiquement facturés aux contrevenants en cas d'occupation clandestine, de fraude aux assurances sociales ou au fisc et en cas de récidive pour les autres infractions, se sont montés à 33'950 francs en 2008.

Outreles contrôles, la commission tripartite organise des formations pour les employeurs. En 2008, une nouvelle formation a été mise sur pied en droit du travail et droit des étrangers dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et confiserie. Au cours de l'année, une journée de formation en droit du travail et 11 sessions du cours de cafetier ont été organisées.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DEC, Roger Piccand, chef du service de l'emploi, 021 316 61 04 Frédéric Haenni, président de Gastrovaud, 021 721 07 07 ; Philippe Thuner, président d'Hôtellerie vaudoise, 021 617 72 56 ; Eric Dubuis, secrétaire romand Hôtel & Gastro Union 021 616 27 07