Rapport de la Commission de contrôle de la commune de Chavannes-près-Renens
Communiqué de presse
Publié le 21 octobre 2002
Partenaire(s)
La Commission de contrôle de la commune de Chavannes-près-Renens, désignée par le Conseil d'Etat le 12 juillet 2002 a terminé ses travaux. Elle a déposé ce jour son rapport, à l'intention des autorités cantonale (Conseil d'Etat) et communale (Municipalité et commission communale ad hoc). Ce rapport contient 45 pages et sera étudié par les destinataires. La poursuite des démarches devra intervenir sans délai.
Les conclusions de l'analyse peuvent être résumées comme suit :
- les dispositions découlant de la problématique EtaCom n'ont pas aggravé les comptes de la commune de Chavannes-près-Renens mais au contraire ont été bénéficiaires à la commune
- l'endettement communal est très important et les échéances de remboursement d'emprunts à moyen terme ne sont pas respectées et ne pourront pas l'être sans interventions extérieures,
- les recettes fiscales ne suffisent pas à la couverture des dépenses de fonctionnement et d'investissement; il faut souligner la modestie du point d'impôt par habitant qui est de l'ordre de 17 francs
- la marge d'autofinancement est négative depuis l'année 1995.
Plusieurs pistes ont été analysées par la Commission, laquelle en préconise une et propose des mesures immédiates. Les conclusions ne peuvent pas être dévoilées avant lecture et examen du rapport par les autorités vaudoise et chavannoise, qui se détermineront rapidement à ce sujet.
Les commissaires ont appréhendé leur mission sous l'angle de leurs connaissances techniques et professionnelles à raison desquelles ils ont été désignés par le Conseil d'Etat. Ils ont écarté de leurs réflexions toutes considérations d'ordre politique. Les frais de la Commission sont conformes au budget établi au début des travaux du collège d'experts.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Michel Golay, président de la Commission de contrôle, 021 613 11 44