Rapport de la Commission de gestion du Grand Conseil

La situation précaire de certaines communes s'inscrit dans la problématique nouvelle résultant notamment de l'entrée en vigueur de la loi sur les fusions de communes, de la préparation des aménagements de la loi sur les communes et de la loi sur la péréquation. L'importance des relations entre l'Etat et les communes est soulignée par la création, prévue pour juillet 2005, d'un Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI) issu de la séparation en deux entités de l'actuel Service de justice, de l'intérieur et des cultes. La Commission de gestion prie le Conseil d'Etat de renseigner le Grand Conseil sur le nombre des communes en situation précaire et sur le type de difficultés qu'elles rencontrent. Elle demande également des indications sur l'évolution prévisible de cette situation au regard des mesures péréquatives à venir et des effets de la nouvelle répartition des tâches entre les cantons et la Confédération.

En matière de développement économique, la Commission de gestion constate que l'installation d'entreprises dans le canton est en progression, mais s'inquiète de l'enchevêtrement des entités en charge de la promotion économique exogène auxquelles l'Etat contribue financièrement. Au sujet des perspectives du tourisme dans les Alpes vaudoises, elle inscrit la faillite de Glacier 3000 dans un contexte général troublé, mentionnant les 10 millions d'investissements à Leysin, les inconnues de l'assainissement du Meilleret, les difficultés financières de la Braye à Château-d'Oex, le Pic Chaussy toujours fermé, l'avenir incertain des Mosses et de Télé Villars Bretaye. La commission de gestion demande au conseil d'Etat d'exposer sa vision stratégique à long terme sur le tourisme dans les Alpes vaudoises, en incluant notamment la question des remontées mécaniques.

La Commission de gestion a en outre mené à bien ses investigations sur les trois objectifs transversaux qu'elle s'était fixés pour l'exercice 2004, soit : l'évaluation des mandats attribués à des consultants, le rôle et la mission des secrétariats généraux et un premier bilan de l'application de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat. Les deux premiers points ont fait l'objet de rapports séparés.

Dans son rapport concernant les secrétariats généraux, la Commission de gestion insiste sur la fonction du Collège des secrétaires généraux dans l'appui qu'il peut apporter à une réflexion interdépartementale. Elle s'interroge aussi sur l'aide que le secrétaire général peut fournir à son chef de département pour le laisser plus disponible dans son travail de réflexion politique.

Le rapport de la Commission de gestion peut être consulté sur le site internet de l'Etat de Vaud, www.vaud.ch

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Jean Schmutz, président de la Commission de gestion, 022 361 13 40 ou 079 610 02 27.