Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire

Le bureau du Grand Conseil a déposé ce jour son rapport sur la motion Hadrien Buclin et consorts demandant l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du département des finances.

Dans son rapport transmis le 26 août 2025, le Conseil d’État a également proposé au Grand Conseil de rejeter l’institution d’une CEP. Le Gouvernement ne fera aucun commentaire à ce stade sur le rapport du bureau du Grand Conseil. Il appartient désormais au Parlement de traiter cette motion. Le Gouvernement s’exprimera sur ce sujet dans le cadre des débats parlementaires.