Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réponses aux 6 interpellations relatives à la prévoyance et l'aide sociale

On se souvient que le Bureau du Grand Conseil s'est prononcé contre l'institution d'une CEP chargée de vérifier que les lois sur la prévoyance et l'aide sociale ainsi que sur l'emploi et l'aide aux chômeurs font l'objet d'une exécution correcte. Dans sa majorité, le Bureau avait rejoint ainsi la position du Conseil d'Etat et estimé que cette procédure, le plus lourd instrument à la disposition du Parlement, est excessive par rapport aux problèmes détectés. Dans un communiqué, le Bureau constatait en outre que, même si tout n'est à ce jour pas parfait dans ce domaine, la situation s'est notablement améliorée depuis 1998.

Il avait recommandé au Grand Conseil que les réponses aux 6 interpellations déposées à ce jour par Mmes et MM. les députés Stucki, Weber-Jobé, Cornut (deux interpellations déposées) Dudt et Leuba fassent l'objet d'un nouveau rapport du Conseil d'Etat soumis à une Commission parlementaire.

Les réponses aux interpellations portent sur les points suivants :

- Le déroulement de l'audit du CCF au CSR de Lausanne.

- Les directives émises.

- Les contrôles de l'unité de contrôle et de conseils du Service de prévoyance et d'aide sociale.

- La mise en ?uvre du logiciel PROGRES et son interface avec le logiciel gérant les subsides aux primes d'assurance maladie.

- Les objectifs des audits complémentaires auprès des CSR de Lausanne, Renens et Bex,

En répondant dans le détail aux questions des interpellateurs, le rapport confirme que l'Etat ne demeure pas inactif dans ce secteur et qu'il assume ses tâches en donnant les directives nécessaires aux autorités d'application et en contrôlant leur respect par la suite.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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