Rapport du Conseil d'Etat sur l'organisation du système de santé pour la législature
Communiqué de presse
Publié le 24 décembre 2003
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Le Conseil d'Etat publie un rapport de politique sanitaire qui fixe les grandes orientations dans le domaine de la santé pour la législature. Avec ce document, qui a été soumis à une large consultation à fin 2002, le Gouvernement dispose d'une vision globale et prospective de la santé, cohérente avec son programme de législature et compatible avec les révisions attendues de la LAMal. Ce rapport sera soumis au Grand Conseil au printemps 2004.
Le rapport de politique sanitaire permet de cadrer les réformes qui s'avèreront nécessaires pour tenir compte de l'évolution démographique et épidémiologique, du progrès technologique et des révisions prévisibles de la LAMal. Il s'articule autour de six axes stratégiques prioritaires :
1. Mettre en oeuvre une nouvelle organisation hospitalière et adapter les instruments de planification et de financement à l'évolution de la LAMal. La nouvelle organisation prévoit à terme la concentration des soins aigus spécialisés dans quatre centres hospitaliers. Le premier de ces centres, au service de la région Riviera-Chablais (VD et VS), verra le jour vers 2010.
2. Augmenter la capacité et moderniser les établissements médico-sociaux, diversifier la prise en charge médico-sociale et renforcer la coordination des soins
3. Conduire des programmes ciblés sur les problèmes de santé publique dominants, dans le domaine somatique comme dans celui de la santé mentale.
4. Maintenir la qualité et l'accessibilité des prestations de soins par des mesures de surveillance, de promotion de la qualité ainsi que par une information active de la population.
5. Identifier et mettre en oeuvre les mesures propres à réduire la pénurie de professionnels de santé en agissant sur la formation, les conditions de travail, les rôles professionnels et l'organisation des institutions sanitaires.
6. Définir et mettre en place les instruments nécessaires à la maîtrise de l'offre ambulatoire.
La consultation menée à fin 2002 a permis de recueillir les propositions de 169 organismes, communes et partenaires du monde de la santé. L'accueil réservé au projet de rapport était plutôt positif tout en faisant état de nombreux doutes sur la capacité du Gouvernement à financer un tel programme d'intentions. C'est pourquoi un soin particulier a été apporté à la mise en cohérence du rapport de politique sanitaire avec la planification financière et le programme de législature du Conseil d'Etat publié entretempsen mars 2003.
Conformément à une position prise par l'un de ses membres avant le début de la législature, une minorité du Conseil d'Etat estime que la concentration des soins aigus dans la région de l'Est vaudois doit être organisée sur deux sites, situés respectivement à Vevey et dans le Chablais.
Le rapport de politique sanitaire permet au Conseil d'Etat de répondre à une dizaine de pétitions et interventions parlementaires en suspens, ayant trait principalement à l'organisation hospitalière. Il sera débattu au printemps 2004 par le Grand Conseil.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Charles-Louis Rochat, chef du Département de la santé et de l'action sociale, 021 316 50 01 Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41