Rapport sur 10 ans d'asile : une ligne politique cantonale dans un contexte en pleine mutation
Communiqué de presse
Publié le 18 avril 2002
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Un rapport conséquent, qui expose la ligne politique d'asile du canton, à la fois humaine et réaliste, et qui répond à diverses interventions parlementaires, sera présenté au Grand Conseil prochainement. Dans un cadre où les compétences décisionnelles sont de compétences fédérales, ce document présente les activités des services et organismes cantonaux qui oeuvrent à l'accueil et au retour des requérants d'asile.
Ce document fait suite à celui de 1991 et dresse un bilan de la situation au 31 décembre 2001.
Ce rapport expose la politique d'asile qui s'est dégagée de la pratique du canton dans ce domaine durant la période considérée. Cette pratique a montré que le canton a progressivement développé des solutions idoines face à des problématiques spécifiques telles que la prise en charge des requérants d'asile (hébergement, assistance) et la délégation de cette tâche à la Croix-Rouge puis à la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS). Le renvoi des requérants déboutés et les questions éthiques auxquelles il a fallu faire face lorsque les personnes renvoyées devaient affronter des situations encore trop instables (p.ex. en Bosnie-Herzégovine durant les premières années après les Accords de paix de Dayton de décembre 1995) ainsi qu'un déracinement excessif à la suite d'une bonne intégration dans notre pays (p.ex. des Kosovars) sont également expliqués. Enfin, le rapport constate certains abus (assistance indue, obstacles à l'identification et délinquance).
C'est de la pratique adoptée face à ces problématiques qu'une ligne politique cantonale à la fois humaine et réaliste s'est mise en oeuvre. Elle est fondée sur trois axes touchant aux principaux domaines d'intervention des autorités cantonales, soit l'accueil, le retour au pays et la lutte contre les abus.
Le rapport présente également le contexte général de l'asile dans un flux migratoire estimé à quelque 150 millions de personnes dans le monde. Il répond en outre à neuf interventions parlementaires déposées au cours des dix dernières années. Il est disponible sur internet sous www.vd.ch.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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