Réaction immédiate du Canton de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 03 octobre 1997
Partenaire(s)
Publication des primes d'assurance-maladie
Le conseiller d'Etat Philippe Biéler, chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) a adressé une lettre à Otto Piller, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en réaction à la publication des primes d'assurance pour 1998. La collaboration entre les cantons et l'OFAS s'est résolument instaurée au cours de l'exercice 1996-1997, notamment sous l'impulsion vaudoise. Mais les revendications que le Conseil d'Etat avait formulées en avril dernier sont loin d'être satisfaites par rapport aux assureurs-maladie.
Dès son arrivée à la tête de l'OFAS, Otto Piller a pu donner suite à la première revendication vaudoise, à savoir associer les cantons à l'examen des primes et leur permettre de donner un préavis. Ces développements ont notamment permis de limiter la hausse moyenne des primes vaudoises à 2,5 %, soit en deçà des années précédentes et surtout des prétentions initiales des assureurs pour 1998.
Néanmoins, Philippe Biéler rappelle les revendications vaudoises qui ne sont toujours pas satisfaites :
Les assureurs doivent tenir des tableaux de bord. Ceux-ci seront établis sur des modèles identiques pour chacun. Ils indiqueront clairement l'évolution des coûts et les éventuels transferts de charges entre fournisseurs de soins. Ils seront publiés régulièrement, par canton et par catégorie de fournisseurs de soins.
A l'intérieur d'un même canton, les assureurs doivent se référer aux mêmes critères de base pour établir leurs prévisions de coûts : adaptations tarifaires, évolution du nombre de fournisseurs ou du nombre de lits d'hôpitaux, évolution démographique, renchérissement, etc. Ces critères seront ensuite appliqués au portefeuille de chaque assureur.
La division par régions permettant l'échelonnement des primes pour chaque canton doit être la même pour tous les assureurs. En effet, la loi justifie cette division en fonction de critères objectifs : concentration de médecins, de pharmaciens, d'hôpitaux, etc. Cette concentration est la même pour tous les assureurs.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Ph. Biéler, conseiller d?Etat, chef du DPSA, 021-316 50 01 M. Surbeck, chef du Service des assurances sociales et de l?hospitalisation, 021-316 51 45