Recherche biomédicale: Vaud se dote d'un règlement

Parmi les conditions qu'exigent les dispositions fédérales et cantonales, on relève le consentement éclairé du patient et l'avis favorable d'une commission d'éthique, qui examine les aspects éthiques, scientifiques et médicaux du projet de recherche. Le règlement vaudois porte sur l'organisation et les compétences des commissions d'éthique, l'annonce préalable des recherches biomédicales et l'autorisation d'exploitation des organismes de recherche sous contrat, qui effectuent tout ou partie de la recherche sur mandat.

Jusqu'à présent, et bien qu'aucune loi ne la formalisât, une Commission d'éthique existait déjà dans le Canton de Vaud. Le règlement lui donne un cadre de fonctionnement et une reconnaissance formelle. Après étude et consultation de divers organismes concernés, le choix du Conseil d'Etat a été de maintenir la pratique en vigueur depuis des années qui fonctionne sans coûts pour le département et à satisfaction. Les projets de recherches médicales ou thérapeutiques continueront donc d'être examinés par la Commission d'éthique de la recherche clinique de la Faculté de médecine de l'Université de Lausanne, dont les membres n'ont pas d'activité professionnelle dans l'industrie ou le commerce et qui est présidée par le professeur Michel Burnier.

Les dispositions du règlement permettent d'avoir une porte d'entrée dans tous les organismes qui travaillent dans ces domaines, de les soumettre à autorisation et de voir si les bonnes pratiques cliniques y sont respectées.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Anne-Sylvie Fontannaz, pharmacien cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 01