Recours de droit public contre la participation vaudoise à l'Expo.02 : effet suspensif refusé par le Tribunal fédéral

Le 21 novembre 2000, le Grand Conseil vaudois adoptait deux projets de décrets portant, d'une part, sur l'organisation de la journée cantonale vaudoise et sur la création d'un fonds spécial destiné à financer les festivités et, d'autre part, sur les engagements globaux de l'Etat liés à l'Exposition nationale. Arguant du fait que les autorités cantonales avaient séparé artificiellement les dépenses liées à Expo.02 pour échapper au référendum financier, le député Josef Zisyadis a déposé un recours de droit public auprès de Tribunal fédéral. Le recourant demandait également l'effet suspensif afin d'empêcher ces décrets d'entrer en vigueur et de bloquer ainsi toutes les dépenses liées à l'exposition nationale.

Comme ce fut déjà le cas au mois de décembre 2000 pour le projet de coopération entre les canton de Vaud et de Berne pour la fourniture de prestations informatiques (projet Integris), le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif. La décision du TF se réfère notamment aux observations formulées par le Grand Conseil vaudois et considère que la pesée des intérêts en présence ne justifie pas l'octroi de cet effet.

Bien que ne préjugeant pas de la décision du Tribunal fédéral sur le fond, ce refus va permettre la poursuite des travaux préparatoires pour l'organisation de la journée cantonale ainsi que les autres engagements pour ce projet.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Denis Alber, chef de projet Expo.02, 021/ 3169280