Recours Foxtown au Tribunal fédéral : commentaires du département de l'Economie
Communiqué de presse
Publié le 01 mars 2000
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Les médias viennent d'annoncer que le recours intenté par Foxtown contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud a été rejeté. Ce recours visait à faire reconnaître la vocation touristique de l'ensemble des magasins situés dans le complexe Foxtown à Villeneuve ce qui leur aurait permis d'occuper du personnel toute l'année, dimanches compris.
Les considérants de la décision rendue par la Haute Cour ne sont pas encore connus et il est donc difficile de commenter pour l'heure cet arrêt. Le point délicat porte sur la reconnaissance de la vocation touristique de ces commerces qui ne sont guère comparables aux commerces habituels puisqu'il s'agit de magasins de fabrique.
Par nature, la loi fédérale sur le travail est sur cet objet imprécise ce qui permet des interprétations différentes, restrictives ou plus extensives. Le Tribunal fédéral s'est visiblement tenu à une application à la lettre de la législation.
Les autorités cantonales respecteront l'interprétation du Tribunal fédéral en la matière. Toutefois, avant de connaître les considérants de l'arrêt rendu, il n'est pas possible de savoir déjà s'il devra être appliqué par analogie dans le cadre de la procédure pendante relative à l'ouverture dominicale des commerces de Montreux pendant la saison touristique, soit d'avril à octobre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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