Rectificatif du Conseil d'Etat sur les délais pour quitter le territoire
Communiqué de presse
Publié le 09 septembre 2004
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Asile : dossiers soumis dans le cadre de la circulaire ODR/IMES
La Radio Suisse Romande ayant diffusé des informations inexactes ce matin, le Conseil d'Etat tient à préciser certains points. Il rappelle que sa position reste inchangée sur la question des requérants concernés par la circulaire Metzler. Les dossiers qui auraient contenu des lacunes graves au moment de leur présentation seront réexaminés, conformément à ce qui a été annoncé lors de la première conférence de presse du 12 août dernier. Cela a déjà été le cas par le passé pour trois situations.
Contrairement à ce qu'a laissé entendre la RSR en ce qui concerne les délais dont disposent les 523 requérants déboutés, le Conseil d'Etat n'est en aucun cas tenu par l'interpellation du député Jean-Yves Pidoux. Une confusion vient de l'adoption hier, mercredi 8 septembre, par le Grand Conseil d'une demande de réponse du Conseil d'Etat, devant intervenir avant le renvoi des femmes kosovares isolées, des survivants de Srebrenica et des familles avec de jeunes enfants. Il s'agit d'une demande de délai qui ne lie en rien l'exécutif cantonal.
Le Conseil d'Etat tient par ailleurs à préciser qu'il est disposé, comme il l'a toujours été, à soumettre à l'ODR les dossiers qui auraient contenu des lacunes graves au moment de leur présentation, comme cela a déjà été fait pour trois cas. Il s'est engagé, dans cette perspective, à réexaminer les dossiers qu'Amnesty International lui soumettrait. En attendant la fin des éventuels réexamens, les renvois des personnes concernées seraient bien évidemment suspendus.
En aucun cas, ces divers éléments ne remettent en cause la politique du Conseil d'Etat sur ce dossier. Seul est valable le délai supplémentaire de dix jours pour l'inscription au programme d'aide au retour, annoncé par le Conseil d'Etat jeudi 2 septembre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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