Recueil systématique de la législation vaudoise: nouvelle numérotation et nouveau moteur de recherche

Le RSV est accessible sur Internet depuis l'automne 2000. Toutefois à l'usage, la consultation s'est révélée peu conviviale, notamment à cause du système de numérotation. Le Conseil d'Etat a donc décidé de suivre l'ordre des matières et la numérotation établis par l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg. Ce choix a pour avantage de reprendre la même systématique que celle du Recueil fédéral en tenant compte des domaines nouveaux ; il permettra ainsi d'intégrer sans difficultés les nombreux changements législatifs liés à la nouvelle Constitution vaudoise. D'autres cantons qui ont procédé récemment à la réédition de leur Recueil systématique ont adopté ce mode de classement.

La mise en place du nouveau système nécessite un travail important de restructuration des documents, de relecture et de formation du personnel. Dès lors une suspension temporaire de la mise à jour du RSV sur Internet est prévue du 1er avril au 1er septembre. Pendant cette période, le site en lui-même restera consultable. S'agissant de l'accès aux textes législatifs qui entrent en vigueur entre le 1er avril et le 1er septembre, les utilisateurs pourront se référer à la publication dans la Feuille des avis officiels. En outre, les nouveaux textes pourront être acquis au bureau de la vente des lois.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Eric Golaz, chef du Service de Justice de l'Intérieur et des cultes (SJIC), tél. 021 316 45 45