Référendum contre la RIE III: la date de la votation fixée au 20 mars 2016
Communiqué de presse
Publié le 23 décembre 2015
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Le référendum lancé contre la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a abouti avec un total de 14'259 signatures valables. La date de la votation est fixée au 20 mars 2016.
Avec 14'259 signatures valables, le référendum contre la RIE III a officiellement abouti. La vérification des paraphes a été exécutée par l'intermédiaire des greffes municipaux puis validée par le Service des communes et du logement. 12'000 signatures attestées sont nécessaires pour qu'un référendum aboutisse.
En conséquence, le Conseil d'Etat a fixé la date de la votation. Elle aura lieu le 20 mars 2016.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84 ou 079 313 16 31