Référendum sur les lois fiscales: la votation aura lieu le 8 février 2009
Communiqué de presse
Publié le 27 octobre 2008
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Le comité référendaire contre les lois fiscales votées par le Grand Conseil le 9 septembre dernier a annoncé le 22 octobre - délai de récolte des signatures - qu'il remettait aux greffes municipaux plus de 14 000 signatures. Il en faut 12 000 pour qu'un référendum aboutisse. Sous réserve des vérifications d'usage, le Conseil d'Etat part du principe que le référendum a abouti. Il a dès lors fixé la date du scrutin populaire au 8 février 2009.
La vérification des signatures se fera par l'intermédiaire des greffes municipaux puis sera validée par le Département de l'Intérieur. Constatant que plus de 14 000 signatures ont été déposées, le Conseil d'Etat part du principe que le double scrutin aura lieu. Il en a fixé la date au 8 février 2009, soit en même temps que la votation fédérale consacrée à la libre circulation des personnes.
Le Conseil d'Etat, en préférant cette date à celle du 11 janvier 2009, a souhaité marquer sa volonté de permettre à la campagne de se dérouler sur une autre période que celle des Fêtes de fin d'année, et éviter également l'organisation de trois scrutins importants en à peine plus de deux mois.
Le délai pour la remise des listes au Département de l'intérieur, après attestation des signatures par les greffes municipaux, est fixé au 12 novembre. Si elles sont acceptées par le peuple, les deux lois soumises à votation le 8 février prochain entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2009.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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