Réforme policière: la majorité de la commission refuse une police unifiée
Communiqué de presse
Publié le 25 mai 2009
Partenaire(s)
Grand Conseil
Après avoir siégé à trois reprises, les 15, 18 et 25 mai derniers, la majorité de la Commission du Grand conseil sur la réforme policière, composée de 19 membres, a décidé par 12 voix contre 6 et une abstention de ne pas soutenir l'initiative populaire d'Artagnan qui entend réunir les polices municipales et la police cantonale.
Lors de la dernière séance ce matin, la commission a auditionné des initiants du Syndicat de l'APGV et des représentants de l'Association de Chefs des Polices municipales vaudoises (ACPMV). Elle souhaitait ainsi avoir l'avis de personnes du terrain.
Suite à ces débats, la majorité de la commission demandera au Grand Conseil d'accepter la proposition du Conseil d'Etat, soit la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue dans le cadre de la plateforme Canton-communes et la mise au vote populaire de l'initiative d'Artagnan avec un préavis négatif. La commission se réjouit que le peuple puisse se prononcer sur cette réforme.
En cas de refus de l'initiative par le peuple, c'est ainsi le protocole d'accord Canton-communes qui entrerait en vigueur; la majorité de la Commission ne veut pas du statu quo qui n'est plus une solution satisfaisante et estime que le protocole d'accord constitue un contre-projet indirect à l'initiative.
Le Grand Conseil sera saisi du rapport de la majorité de la Commission ainsi que du rapport de minorité qui défend l'initiative d'Artagnan « pour une police unifiée et plus efficace ».
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Bernard Borel, député au Grand Conseil, président de la commission, 079 500 22 64 - Pierre Zwahlen, député au Grand Conseil, rédacteur du rapport de minorité, 079 615 44 33