Registre du commerce: paiement en ligne des extraits certifiés conformes
Communiqué de presse
Publié le 02 octobre 2015
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Nouvelle cyberprestation
L'Office cantonal du registre du commerce propose, depuis plusieurs années, un large éventail de prestations en ligne. Cette offre a récemment été complétée. Désormais, les extraits certifiés conformes peuvent en effet être payés par voie électronique, au moment de leur commande. Cette nouvelle prestation est accessible par l'intermédiaire du site internet du registre du commerce (www.vd.ch/rc) ou du portail de cyberadministration du canton de Vaud (www.portail.vd.ch).
Afin de faciliter l'accès à ses services, l'Office cantonal du registre du commerce a développé, avec l'appui de la Direction des systèmes d'information de l'Etat de Vaud (DSI), une application informatique offrant la possibilité d'effectuer de nombreuses démarches en ligne: consultation de la base de données, commande d'extraits et de pièces, réquisitions électroniques (demandes d'inscription initiale, de modifications ou de radiation).
Depuis peu, ces prestations ont été complétées par la possibilité d'effectuer un paiement en ligne lors de la commande d'un extrait du registre du commerce certifié conforme. L'extrait, qui comporte une signature originale, est envoyé par courrier prioritaire dans les trois jours ouvrables et coûte 50 francs.
Lorsqu'il n'est pas payé en ligne au moment de sa commande, l'extrait certifié conforme continue à être envoyé contre remboursement, comme précédemment. L'extrait coûte alors 76 francs (50 francs pour l'extrait + les frais postaux liés à l'envoi contre remboursement). Il est bien sûr également possible d'obtenir un extrait certifié conforme directement au guichet de l'office, à Moudon (50 francs par extrait). Un extrait certifié conforme est nécessaire par exemple pour prouver l'existence d'une entité ou le régime de sa représentation.
Les extraits simples (extraits non certifiés conformes) et les statuts des entreprises peuvent, pour leur part, être imprimés gratuitement directement depuis le site internet du registre du commerce (www.vd.ch/rc). Les pages de recherche sont multilingues et permettent l'exportation des résultats d'une recherche dans un tableau. Chaque année, plus de 300'000 extraits sont imprimés par le biais de ce moteur de recherche, qui fait partie des pages les plus consultées du site internet de l'administration cantonale vaudoise.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- OJV, Yann Decnaeck, préposé, Office cantonal du registre du commerce, 021 557 81 21, info.rc@vd.ch