Regroupement des agences communales d'assurances sociales

Le rapport du Conseil d'Etat sur le regroupement des agences communales d'assurances sociales (ACAS) fait suite à une interpellation de la députée Janine Panchaud qui demandait des informations sur leur avenir. L'objectif principal du regroupement des ACAS consiste à professionnaliser les tâches de leurs préposés grâce à un taux d'activité minimal garantissant une pratique suffisante pour faire face à la complexification des assurances et régimes sociaux.

Suite au rapport rendu par un groupe de travail ad hoc, représentatif des milieux concernés, le Conseil d'Etat a retenu une solution dont la mise en ?uvre se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps et d'ici fin 2004, chaque agence communale d'assurances sociales sera gérée par un préposé professionnel, dont le taux d'activité (75%) et le bassin de population couvert (environ 5'000 habitants) répondront à des critères fixés par arrêté du Conseil d'Etat. Afin de remplir ces conditions, un regroupement sera nécessaire pour un certain nombre de communes, soit dans le cadre d'une agence intercommunale soit dans le cadre de l'organisation de la Régionalisation de l'action sociale.

Dans un second temps et d'ici fin 2007, toutes les agences communales d'assurances sociales seront intégrées à la Régionalisation de l'action sociale et leur préposé fera partie du personnel RAS (Régionalisation de l'action sociale).

Le Groupe de travail chargé du réexamen des tâches et du fonctionnement de l'Etat préconisait également le regroupement des ACAS, lorsqu'elles couvrent un bassin de population insuffisant. Le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil de 1996 sur la régionalisation de l'action sociale confirmait cette option.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Michel Surbeck, Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 / 316 51 45