Regroupement des agences communales d'assurances sociales

L'objectif principal du regroupement des ACAS consiste à professionnaliser les tâches de leurs préposés grâce à un taux d'activité minimal garantissant une pratique suffisante pour faire face à la complexification des assurances et régimes sociaux. La mission qui leur est attribuée par des législations fédérales et cantonales (en particulier l'AVS) consiste à renseigner et orienter les citoyens sur leurs droits et leurs obligations, appuyer les demandes d'aides individuelles ou des employeurs pour remplir les formulaires officiels, ainsi que contrôler l'exactitude des renseignements fournis.

Suite au rapport rendu par un groupe de travail ad hoc, représentatif des milieux concernés, le Conseil d'Etat a retenu une solution dont la mise en oeuvre est précisée par le nouveau Règlement sur les agences d'assurances sociales. D'ici le 1er janvier 2005, chaque agence communale d'assurances sociales sera gérée par un préposé professionnel, dont le taux d'activité (75%) et le bassin de population couvert (environ 5'000 habitants) répondront à des critères fixés par arrêté du Conseil d'Etat. Afin de remplir ces conditions, le regroupement s'effectuera dans le cadre de l'organisation de la Régionalisation de l'action sociale.

Dans un premier temps, les communes qui le souhaitent pourront procéder à un regroupement sous forme d'agences intercommunales, répondant aux exigences de taux d'occupation, de bassin de population et de formation. Dès 2008, toutes les agences communales d'assurances sociales seront intégrées à la Régionalisation de l'action sociale et leurs préposés feront partie de son personnel.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Michel Surbeck, Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, tél. : 021 / 316 51 45