Regroupements des registres fonciers
Communiqué de presse
Publié le 18 juin 1998
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat décide de regrouper les offices de Moudon et Oron à Moudon, de Cossonay et Echallens à Echallens et de Avenches et Payerne à Avenches. Grâce au regroupement, ces offices, dotés aujourd'hui d'un poste et demi à trois postes, seront constitués de petites équipes, ce qui permet d'en améliorer la gestion et l'organisation. L'opération permettra de réaliser quelque 300'000 fr. d'économies par an.
Ces regroupements ont peu d'effets sur les prestations aux usagers puisque l'essentiel des opérations s'opère aujourd'hui par courrier, fax ou téléphone. Pour les consultations de documents au registre, les usagers sont généralement motorisés et les distances restent négligeables.
En 1993, les registres fonciers de Grandson et d'Yverdon avaient été réunis à Yverdon-les-Bains en un seul office. Son bilan de fonctionnement montre que l'efficacité administrative a été renforcée et que des économies substantielles ont pu être réalisées, alors que les inconvénients pour les usagers sont restés limités.
Diverses études ont montré qu'une certaine concentration était souhaitable. C'est sur la base de ce principe qu'Yverdon-les-Bains, Moudon et Echallens ont été choisis comme centres. Le choix d'Avenches est motivé par contre par une volonté de maintenir une présence de l'Etat dans une région très décentralisée.
Ces regroupements sont décidés à titre transitoire et n'hypothèquent pas une réorganisation territoriale ultérieure. En effet, le Conseil d'Etat a déjà retenu en 1997 le principe du lancement d'une opération pilote dans la région Est du Canton (Vevey, Aigle, Pays d'Enhaut) et la recherche d'un regroupement du centre de la région Ouest (Rolle, Aubonne).
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il tient à jour les documents précisant principalement qui est propriétaire de tout immeuble et quels sont les droits qui le grèvent. Les notaires, les bureaux d'ingénieurs-géomètres, les communes, l'administration cantonale, et bien évidemment tout propriétaire, sont les principaux usagers du registre foncier.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Charles Favre, chef du Département des finances, tél. (021) 316 20 01 M. Olivier Dind, inspecteur du registre foncier, tél. (021) 316 24 76