Réinternalisation des prestations informatiques de l'Etat

Afin de rendre au pouvoir politique le contrôle de son informatique, répondre à la législation sur les marchés publics et faire des économies, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas renouveler le contrat avec son prestataire de services actuel, Bedag Informatique SA à Berne. Ce contrat avait été dénoncé en 2005 pour le 31 juillet 2009.

Après que l'hypothèse d'une externalisation des prestations informatiques auprès de sociétés privées ait été écartée, le conseiller d'Etat François Marthaler, en charge de l'informatique, a eu d'intenses discussions avec son homologue bernois dans le but de trouver une solution permettant de poursuivre la collaboration avec Bedag, dont le Canton de Berne est actionnaire unique. Un collège d'experts a identifié les principes de gouvernance d'une entité commune permettant tout à la fois de maintenir le statut de société de droit privé de Bedag Informatique SA et de respecter la législation sur les marchés publics, mais il n'a pas été possible de trouver un accord dans le laps de temps à disposition.

A l'échéance du contrat (31.07.2009), l'Etat de Vaud reprendra les prestations informatiques assurées par Bedag. Il recourra à un établissement de droit public entièrement contrôlé par l'Etat (CCE.VD), déjà créé par le Grand Conseil en 2000. Cet établissement sera chargé du help desk, de la gestion des postes de travail, ainsi que de l'exploitation des serveurs et logiciels. Cette solution permettra plus facilement le développement de partenariats avec d'autres entités publiques (communes, établissements parapublics, cantons). Le Gouvernement entend réintégrer le personnel de Bedag affecté à l'Etat de Vaud, qui sera soumis à la loi sur le personnel et affilié à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud.

Le Conseil d'Etat a mis en place un comité de pilotage, présidé par le conseiller d'Etat François Marthaler, et une direction de projet chargée de discuter avec Bedag et de concrétiser le détail de cette réinternalisation, tout en garantissant la continuité de l'exploitation. Dans un premier temps, les 450 machines et serveurs de l'informatique vaudoise continueront à être hébergés chez Bedag à Berne. Ainsi, le partenariat avec Bedag se poursuit et pourrait même s'intensifier, par exemple dans les domaines de la cyberadministration et des développements informatiques.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01