Rejet de l'initiative d'Artagnan « pour une police unifiée » Vaudois et Vaudoises appuient leurs autorités
Communiqué de presse
Publié le 27 septembre 2009
Partenaire(s)
Votations du 27 septembre 2009
Le peuple vaudois a rejeté ce 27 septembre l'initiative dite d'Artagnan « Pour une police unifiée ». Il a par ailleurs également appuyé les autorités cantonales en acceptant les trois autres objets du scrutin cantonal, se prononçant en faveur de l'école à journée continue, de l'ancrage constitutionnel d'un article sur l'hébergement médico-social, et en consacrant le rattachement administratif du futur Ministère public au Conseil d'Etat.
L'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » a été rejeté ce dimanche par 54% des Vaudoises et des Vaudois, qui montrent leur attachement au rôle des communes en matière de sécurité et de police. Ce vote montre également la confiance du peuple dans les policiers cantonaux et leurs compétences - leur rôle, indispensable au dispositif sécuritaire, étant clarifié par le Protocole d'accord Canton-communes qui intègre une partie des revendications des initiants. Il prévoit un commandement unifié et une concertation et responsabilité des communes et du Canton dans la conduite politique de la sécurité.
Ce vote est une étape clé, mais ne reste qu'une étape. Tous les partenaires devront travailler ensemble pour construire la nouvelle Police vaudoise. Il s'agit notamment de traduire le Protocole d'accord dans une loi qui devra être soumise au Grand Conseil. D'ici là, aucun changement fondamental ne sera effectif.
Par ailleurs, 70% des citoyennes et citoyens ont voté en faveur de la journée continue de l'écolier. Ce choix soutient clairement la politique conduite par le Canton en faveur des familles; elle devra se concrétiser dans divers actes législatifs et réglementaires. Cette décision permettra aux familles qui le souhaitent de bénéficier de nouvelles prestations. Quant à l'article constitutionnel sur les EMS et la prise en charge des personnes handicapées, il a été massivement accepté par 94% des votants. La politique d'hébergement pour les personnes âgées, atteintes dans leur santé ou handicapées sera désormais ancrée dans la Constitution cantonale.
74% des votantes et votants ont encore consacré le rattachement administratif du futur Ministère public au Conseil d'Etat, qui veillera au bon fonctionnement de cette institution sur un plan administratif, comme dans la majorité des cantons suisses. Le Ministère public jouira par ailleurs d'une totale indépendance dans l'exercice de ses missions, également consacrée par la disposition constitutionnelle acceptée par le peuple.
S'agissant des votations fédérales, le peuple a également dit oui (63%) au financement additionnel de l'AI par la TVA, et accepté (75%) la suppression de l'initiative populaire générale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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