Renforcement de la Chambre cantonale consultative des immigrés

Le Conseil d'Etat entend aujourd'hui donner à la CCCI une efficacité accrue pour participer pleinement à la mise en oeuvre de la loi sur l'intégration des étrangers et la prévention du racisme qu'elle a contribué à élaborer. Le règlement d'application qu'il a adopté prévoit l'organisation et le fonctionnement de la future chambre dans cette perspective.

Dans le souci de refléter au plus près la réalité de l'immigration dans l'ensemble du canton, les étrangers et les régions seront davantage représentés au sein de la chambre. Afin notamment de prendre en compte les nouvelles migrations, le nombre des représentants des étrangers y est augmenté. Les différentes commissions consultatives locales (il en existe plus de 10 dans le canton) pourront avoir jusqu'à cinq délégués à la CCCI, tandis que le poids des communes y est accru. En revanche, les partis politiques n'y seront plus représentés et la présence de l'administration sensiblement diminuée.

Afin de faciliter son action en matière de prévention contre le racisme, elle comprendra un membre disposant de compétences particulières dans ce domaine. Au total, la future CCCI comptera entre 18 et 26 membres, nommés par le Conseil d'Etat.

La structure de la chambre sera renforcée par l'instauration d'un bureau et de commissions de travail thématiques. Ses objectifs seront précisés dans un programme de travail qu'elle établira pour la durée de la législature. Organe essentiel de la politique d'intégration, la CCCI, étudie les moyens d'améliorer l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme. Elle sensibilise le Gouvernement sur ces questions et émet des avis sur les projets de modifications significatives des lois et des règlements dans ces domaines.

Le Conseil d'Etat rend hommage à la chambre précédente et à ses membres qui ont permis d'enraciner son existence et la rendre aujourd'hui incontournable. Il souligne en particulier la contribution de la CCCI à l'élaboration de la loi actuelle sur l'intégration des étrangers et la prévention du racisme et son implication dans l'organisation des Assises de l'immigration.

Enfin, le règlement précise le rôle central de la coordinatrice en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme dans la conduite et l'organisation de la politique d'intégration et de son financement.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DINT, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 41 51 Magaly Hanselmann, coordinatrice en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme, 021 316 40 16 ou 079 663 75 55