Réorganisation des services en charge du territoire
Communiqué de presse
Publié le 22 juin 2006
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Pour donner suite à deux postulats du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a conduit une analyse approfondie de l'ensemble des services en lien avec la gestion du territoire. Il a décidé que les services de l'aménagement du territoire (SAT) et des améliorations foncières (SAF) fusionneront dès le début de la prochaine législature. Quant au Service de l'information sur le territoire (SIT), il devient un office rattaché au Secrétariat général du Département des infrastructures.
Dès le dépôt du postulat Frédéric Borloz à fin 2004 demandant le rapprochement du SAT et du SAF, le Conseil d'Etat a désigné un Comité de pilotage regroupant un ancien directeur de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT), un professeur de l'EPFL, un ancien conseiller d'Etat neuchâtelois et un représentant de l'Union des communes vaudoises (UCV) sous la coprésidence des secrétaires généraux du DINF et du DIRE. La direction de projet a été confiée à l'Unité de conseil et d'appui en management et organisation (UCA) de la Chancellerie d'Etat. L'ensemble des processus des trois services concernés ont été analysés ainsi que, anticipant en cela le postulat Laurent Chappuis développé en janvier 2006, ceux de 12 autres entités étatiques touchées de près ou de loin. Sur la base du rapport de l'UCA, le Conseil d'Etat a décidé de la fusion du SAT et du SAF au 1er juillet 2007 pour former le " Service du développement territorial ", sans préjuger du département auquel il sera rattaché dès le début de la prochaine législature.
Les études menées à cette occasion ont également mis en évidence la fragilité du Service de l'information sur le territoire (SIT) et l'insuffisance de ses ressources pour faire face à ses missions. Le Conseil d'Etat a décidé de le transformer en office (Office d'information sur le territoire - OIT) rattaché au Secrétariat général du DINF. La cheffe de service, Mme Béatrice Simos-Rapin, n'a pas souhaité prendre la direction de cet office. Le Conseil d'Etat a pris acte de sa démission et la remercie chaleureusement pour son activité depuis plus de dix ans. Durant cette période et sous sa direction, le SIT s'est affirmé comme l'un des leaders en Suisse dans le domaine de la géoinformation. Le poste de chef d'office, avec un cahier des charges très opérationnel, sera prochainement mis au concours et les économies d'échelle réalisée au niveau du management et du support administratif devraient permettre de renforcer encore l'entité sur sa mission prioritaire qu'est la mensuration officielle. Ainsi, l'OIT restera un véritable centre de compétence dans le domaine de l'information géoréférencée et sera par ailleurs en situation de tenir le planning de réalisation de la mensuration officielle, conformément aux décisions du Conseil d'Etat et aux engagements envers la Confédération.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et relations extérieures, 021 316 40 00 DINF, Philippe Anhorn, secrétaire général, 021 316 70 03