Réponse à l'interpellation Cornut sur les pratiques de l'assurance invalidité
Communiqué de presse
Publié le 30 mai 2003
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Dans sa réponse à l'interpellation Michel Cornut, le Conseil d'Etat explique que les procédures sont appliquées de manière uniforme dans toute la Suisse par les offices cantonaux AI. Leur objectif est de renforcer la mise en pratique du principe fondamental voulant que " la réadaptation prime la rente ".
L'interpellation prend le relais d'une lettre publiée le 17 juillet 2002 dans le courrier du lecteur de 24 Heures, qui met en cause la dureté d'un des experts du Service médical de l'Office AI (OAI) du canton de Vaud et avance une augmentation des refus signifiés par l'OAI pour constater une rigueur excessive dans les cas de maladies psychiatriques.
Avant la nouvelle organisation de l'AI introduite par la modification de la loi fédérale en 1991, le canton de Vaud était généralement considéré comme laxiste. L'instauration des offices cantonaux AI visait notamment à améliorer les procédures, garantir une application uniforme en Suisse des prescriptions et renforcer la mise en pratique d'un principe fondamental de l'AI qui veut que " la réadaptation prime la rente ".
La sensibilité très forte des médecins psychiatres s'explique légitimement, surtout à une époque où le contexte économique est défavorable. Les médecins psychiatres traitant voient les effets, souvent graves, des atteintes à la santé subies par leurs patients et leur rôle consiste à prendre en compte la situation de leurs malades selon une approche globale.
Les prescriptions fédérales de l'AI imposent par contre aux offices une approche plus économique et leur rôle consiste à évaluer en quoi l'atteinte à la santé dont est victime l'assuré cause une diminution de la capacité de gain. Ensuite et prioritairement, la première mesure envisagée par l'AI est la réadaptation, même en dehors du domaine professionnel pratiqué jusqu'alors. Une rente n'interviendra qu'en ultime mesure.
Ces éléments expliquent pourquoi le point de vue des médecins traitants peut parfois ne pas recouper celui d'un expert médical mandaté par l'OAI, notamment dans le domaine de la psychiatrie, leurs approches respectives n'étant pas les mêmes. De plus, le diagnostic d'un expert n'est qu'un des éléments considérés par l'OAI pour prendre une décision.
L'impression de l'interpellateur que l'Office AI du canton de Vaud manifeste une sévérité coupable est complètement contredite par les faits illustrés par les statistiques comparatives établies par la Confédération.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Surbeck, chef du SASH, tél. : 021 / 316 51 45 A. Porchet, directeur OAI, tél. : 021 / 925 24 79