Réponse à l'interpellation Martial Girod relative à la garantie du maintien de l'utilisation de l'appellation Champagne

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que l'utilisation de l'appellation "Champagne" est régie par le traité du 14 mai 1974 entre la Confédération suisse et la République française sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques. Le traité n'interdit pas à une localité homonyme de faire usage de son nom pour désigner l'origine de certaines marchandises produites sur son territoire. La condition impérative consiste donc à éviter tout risque de confusion pour le consommateur moyen.

Les responsables fédéraux, en accord avec les autorités vaudoises, ont décidé de proposer à l'UE et à la France une clause réglant d'une manière générale les dénominations homonymes. Elle permettrait de maintenir l'utilisation de l'appellation "Champagne" en Suisse et à l'étranger, pour autant qu'il n'y ait aucun doute possible sur la provenance du produit. La solution devrait rencontrer l'agrément de la France et de l'UE.

Les produits connexes, tels que flûtes, vacherins et autres, ne sont pas visés par l'accord, mais les mêmes conditions devront vraisemblablement être respectées quant à l'identification claire et précise de la provenance des produits.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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