Réponse du Conseil d'Etat à la Municipalité de Lausanne
Communiqué de presse
Publié le 13 mars 2003
Partenaire(s)
Audit complémentaire dans trois centres sociaux régionaux
Le 22 novembre dernier, la municipalité de Lausanne réagissait auprès du Conseil d'Etat au sujet de la mise en ?uvre de l'audit complémentaire à Lausanne et dans deux autres Centres sociaux régionaux (CSR) du canton. Ayant pris connaissance d'un avis de droit de Me Ziegler relatif aux directives en vigueur, le gouvernement est en mesure de répondre à l'exécutif lausannois.
Le 13 novembre dernier, le Conseil d'Etat a annoncé qu'il entendait mettre en place les recommandations du Contrôle cantonal des finances de l'été dernier, notamment par un audit complémentaire à conduire par un groupe d'experts, dont un représentant du Contrôle cantonal des finances (CCF) et de Martial Gottraux, sociologue et ancien député, en qualité de médiateur. La Municipalité de Lausanne a contesté la présence d'un membre du CCF dans l'aréopage, ce à quoi le Conseil d'Etat répond qu'il est indispensable d'assurer un bon lien entre l'équipe d'audit et le CCF chargé de la supervision en indiquant que la personne concernée n'a pas participé au dernier audit. De son côté, la Municipalité est toujours invitée à déléguer un représentant de son choix, invitation qu'elle a décliné jusqu'à présent.
L'extraction des dossiers, confiée à une société spécialisée, a été validée par les acteurs et ne devrait donc plus poser de problème, raison pour laquelle l'audit débutera d'ici à fin mars. De plus, le rapport de Me Ziegler clarifie la valeur et la portée juridique des directives émises par le Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS) ayant trait aux prestations indues et sera transmis au comité de pilotage. Il confirme que les directives et la pratique du SPAS sont conformes à la législation et à la jurisprudence actuelles.
Le Conseil d'Etat réitère sa volonté d'établir une collaboration étroite dans la résolution de ces questions. Il reste convaincu que la population, comme les députés au travers de leurs nombreuses interventions parlementaires, attendent de leurs autorités que les problèmes rencontrés par les Centres sociaux régionaux soient mis à jour et que la situation soit assainie. Le Conseil d'Etat tient également à assurer le CCF de sa confiance et de son soutien pour les audits à venir. La mission du CCF est une mission permanente au service de l'Etat, et le gouvernement entend lui permettre de la remplir dans les meilleures conditions possibles etavec toute l'autonomie que lui confère la loi sur les finances.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Charles-Louis Rochat, chef du DSAS, 021 316 50 06 ou 079 310 84 27